publié le 15 octobre 2004
Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 8 février 2002 portant nomination de membres correspondants de la Commission de la Pharmacopée
- source
- service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement
- numac
- 2004022812
- pub.
- 15/10/2004
- prom.
- 28/09/2004
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
28 SEPTEMBRE 2004. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 8 février 2002 portant nomination de membres correspondants de la Commission de la Pharmacopée
Le Ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, Vu l'arrêté royal du 30 décembre 1960, instituant une nouvelle Commission de la Pharmacopée, modifié par l'arrêté royal du 31 mars 1977 et l'arrêté royal du 15 juillet 2002, notamment l'article 2;
Vu l'arrêté ministériel du 8 février 2002 portant nomination de membres correspondants de la Commission de la Pharmacopée, modifié par les arrêtés ministériels des 22 juillet 2002, 15 avril 2003, 9 octobre 2003 et 26 mars 2004, notamment l'article 1er;
Sur la proposition de la Commission de la Pharmacopée, Arrête :
Article 1er.Est supprimé de la liste des membres correspondants de la Commission de la Pharmacopée : MASSART, D.L., licencié en sciences chimiques, professeur à la "Vrije Universiteit Brussel".
Art. 2.Sont nommés membres correspondants de la Commission de la Pharmacopée jusqu'au 19 janvier 2006 : Baert, M., pharmacien;
Brosens, P., pharmacien;
Dethier, D., pharmacien;
Essoh-Etia, M., pharmacien;
Haems, M., pharmacien;
Perdieus, P., pharmacien.
Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.
Bruxelles, le 28 septembre 2004.
R. DEMOTTE