publié le 15 décembre 2016
Arrêté ministériel portant désignation de membres du Conseil d'administration de la Haute Ecole Albert Jacquard
- source
- ministere de la communaute francaise
- numac
- 2016029587
- pub.
- 15/12/2016
- prom.
- 28/10/2016
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MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE
28 OCTOBRE 2016. - Arrêté ministériel portant désignation de membres du Conseil d'administration de la Haute Ecole Albert Jacquard
Le Ministre de l'Enseignement supérieur, Vu l'article 66, alinéa 1re, 6° et alinéa 3 du décret du 5 août 1995 fixant l'organisation générale de l'enseignement supérieur en Hautes Ecoles ;
Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 25 juillet 2014 portant règlement de son fonctionnement;
Sur proposition de la CSC - Interprofessionnel, Arrête :
Article 1er.Monsieur Michel VAUSE, représentant la CSC Interprofessionnel, est désigné membre effectif du Conseil d'administration de la Haute Ecole Albert Jacquard, jusqu'au 14 septembre 2021.
Art. 2.Monsieur Clément BAUDUIN, représentant la CSC Interprofessionnel, est désigné membre suppléant du Conseil d'administration de la Haute Ecole Albert Jacquard, jusqu'au 14 septembre 2021.
Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa signature.
Bruxelles, le 28 octobre 2016.
Jean-Claude MARCOURT