publié le 21 novembre 2016
Arrêté ministériel portant désignation des assesseurs membres du personnel des services de police auprès de la commission paritaire
- source
- service public federal interieur
- numac
- 2016000704
- pub.
- 21/11/2016
- prom.
- 28/10/2016
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
SERVICE PUBLIC FEDERAL INTERIEUR
28 OCTOBRE 2016. - Arrêté ministériel portant désignation des assesseurs membres du personnel des services de police auprès de la commission paritaire
Par arrêté ministériel du 10 août 2016, sont désignés pour une période de trois ans au mandat d'assesseur au sein de la commission paritaire : Pour la police fédérale : - comme assesseur effectif : la CDP Christine CUVELIER et le CDP Thierry MAURER; - comme assesseur suppléant : la CDP Sandrine SIMON et le CP Dominique BRASSEUR. Pour la police locale : - comme assesseur effectif : le CP Vivien GRIMAU et l'INPP Alain VAN SLAMBROUCK; - comme assesseur suppléant : le CP Christian LECLERCQ.