MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE

28 NOVEMBRE 2013. - Arrêté ministériel portant désignation des membres de la Chambre de recours des membres du personnel administratif des Hautes Ecoles, des Ecoles supérieures des Arts et des Instituts supérieurs d'Architecture organisés ou subventionnés par la Communauté française

Le Ministre de l'Enseignement supérieur, Vu le décret du 17 juillet 2002 visant à promouvoir la participation équilibrée d'hommes et de femmes dans les organes consultatifs;

Vu le décret du 20 juin 2008 relatif aux membres du personnel administratif des Hautes Ecoles, des Ecoles supérieures des Arts et des Instituts supérieurs d'Architecture organisés ou subventionnés par la Communauté française, notamment les articles 55 et 77 à 93, tel que modifié;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 17 juillet 2009 portant règlement du fonctionnement du Gouvernement;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 17 juillet 2013 fixant la répartition des compétences entre les Ministres du Gouvernement de la Communauté française;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 7 février 2013 portant désignation des présidents et secrétaires de la Chambre de recours des membres du personnel ouvrier des établissements d'enseignement organisé par la Communauté française;

Vu l'article 69, § 1er, 33, de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 9 février 1998 portant délégations de compétence et de signature aux fonctionnaires généraux et à certains autres agents des Services du Gouvernement de la Communauté française - Ministère de la Communauté française;

Sur désignation du Ministre de l'Enseignement supérieur du 14 novembre 2013, Arrête :

Article 1er.Sont désignés en qualité de membres effectifs et suppléants de la Chambre de recours des membres du personnel ouvrier des établissements d'enseignement organisé par la Communauté française : A. Membres désignés par le Gouvernement : Membres effectifs : - Mme Corinne MATILLARD; - M. Marc FOURNY; - Mme Caroline MIEROP. Membres premier suppléants : - Mme Marianne COESSENS; - M. Denis DUFRANE; - M. Nathanaël HARCQ. B. Membres désignés sur propositions des organisations syndicales : Membres effectifs : - M. Pierre VANDERLIN, Administrateur-secrétaire (CGSP); - Mme Anne-Françoise VANGANSBERGT (CSC); - Mme Pascale VAN DER STRAETEN (SLFP).

Membres premier suppléants : - Mme Michelina PIAZZA, Administratrice-secrétaire (CGSP); - M. Joachim SOSSON (CSC); - Mme Isabelle WARGNIES (SLFP).

Membres second suppléants : - Mme Bérénice VINCK, Rédactrice (CGSP); - Mme Michèle EERENS (CSC); - / (SLFP).

Art. 2.Le présent arrêté produit ses effets le jour de sa signature.

Art. 3.Le Directeur général des Personnels de l'Enseignement organisé par la Communauté française est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Bruxelles, le 28 novembre 2013.

Pour J.-Cl. MARCOURT : Le Directeur général des Personnels de l'Enseignement organisé par la Communauté française, J. NICAISE