MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE

28 NOVEMBRE 2012. - Arrêté ministériel portant reconnaissance des qualifications prévues par le décret du 19 juillet 1991 relatif à la carrière des chercheurs scientifiques

Le Ministre de la Recherche, Vu le décret du 19 juillet 1991 relatif à la carrière des chercheurs scientifiques;

Vu l'arrêté de l'Exécutif de la Communauté française du 18 novembre 1991 portant exécution du décret du 19 juillet 1991 relatif à la carrière des chercheurs scientifiques;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 17 juillet 2009 fixant la répartition des compétences entre les ministres du Gouvernement de la Communauté française;

Vu les propositions introduites par les institutions uiversitaires, Arrête :

Article 1er.En vertu du décret du 19 juillet 1991 relatif à la carrière des chercheurs scientifiques, les niveaux de qualification : B. Chargé de recherche : Van Der Henst, C.; Bouzin, C.; Ducreux, J.; Rossomme, S.; Collard, F.;

Wiame, E.; Lani, F.; Li, J.; Evrard, A.; Dupuis, P.; Kremer, F.;

Gaitanis, K.; Helleputte, T.; Verlinden, E.; Moiseev, F.; Gaillard, V.; Haye, A.; Vin, E.; De Clercq, S.; Pilcer, G.; Ena, S.; Bockstael, O.; Devred, F.; O'Dorchai, S. C. Chercheur qualifié : Niget, D.; Tilly, P.; Navarre, C.; Dias, V.; Beschin, A.; Leproult, R., sont reconnus aux personnes citées dont les noms et qualités sont repris dans le tableau annexé au présent arrêté.

Art. 2.La date de la reconnaissance de niveau est fixée pour chaque personne en regard de son nom sous la rubrique « date de niveau ».

A cette même date, l'ancienneté scientifique, calculée en années et mois, est indiquée dans les deux colonnes précédentes.

Bruxelles, le 28 novembre 2012.

Le Ministre de la Recherche, J.-M. NOLLET

Pour la consultation du tableau, voir image Tableau annexé à l'arrêté du 28 novembre 2012.

Pour accord, J.-M. NOLLET