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Arrêté Ministériel du 28 novembre 2008
publié le 13 février 2009

Arrêté ministériel relatif à la constitution des jurys des épreuves linguistiques pour la session de décembre 2008-janvier 2009

source
ministere de la defense
numac
2009007016
pub.
13/02/2009
prom.
28/11/2008
moniteur
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28 NOVEMBRE 2008. - Arrêté ministériel relatif à la constitution des jurys des épreuves linguistiques pour la session de décembre 2008-janvier 2009


Le Ministre de la Défense, Vu la loi du 30 juillet 1938Documents pertinents retrouvés type loi prom. 30/07/1938 pub. 24/10/2001 numac 2001000545 source ministere de l'interieur Loi concernant l'usage des langues à l'armée Traduction allemande fermer concernant l'usage des langues à l'armée, modifiée par les lois du 30 juillet 1955, 27 décembre 1961, l'arrêté royal du 15 octobre 1963, les lois du 10 juin 1970, 13 novembre 1974, 13 juillet 1976, 22 juillet 1980, 24 juillet 1981, 28 décembre 1990, 20 mai 1994, 26 mars 1999, 22 mars 2001, 2 août 2002, 27 mars 2003 et 16 juillet 2005;

Vu l'arrêté royal du 19 mai 2004 relatif aux jurys des examens linguistiques fixés par la loi du 30 juillet 1938Documents pertinents retrouvés type loi prom. 30/07/1938 pub. 24/10/2001 numac 2001000545 source ministere de l'interieur Loi concernant l'usage des langues à l'armée Traduction allemande fermer concernant l'usage des langues à l'armée, les articles 4, 5, 6 et 7, Arrête :

Article 1er.Les épreuves portant sur la connaissance effective et sur la connaissance approfondie de la seconde langue nationale, visées à la loi du 30 juillet 1938Documents pertinents retrouvés type loi prom. 30/07/1938 pub. 24/10/2001 numac 2001000545 source ministere de l'interieur Loi concernant l'usage des langues à l'armée Traduction allemande fermer concernant l'usage des langues à l'armée, auront lieu à partir du 15 décembre 2008.

Art. 2.Les personnes reprises sur la liste annexée au présent arrêté sont désignées pour faire partie des jurys d'examen pour les épreuves linguistiques visées à l'article 1er.

Art. 3.L'arrêté ministériel du 19 novembre 2007 est abrogé.

Art. 4.Le présent arrêté entre en vigueur le 15 décembre 2008.

Bruxelles, le 28 novembre 2008.

P. DE CREM

Annexe à l'arrêté ministériel du 28 novembre 2008 relatif à la constitution des jurys des épreuves linguistiques pour la session de décembre 2008-janvier 2009 1° Président (a) Effectif : Général-major d'aviation HUSNIAUX, A.(b) Suppléant Général-major GROSDENT, P.2° Vice-présidents - Colonel breveté d'état-major DEROLEZ, F. - Colonel breveté d'état-major DEVOS, J. - Colonel d'aviation breveté d'état-major HUYBRECHTS, E. - Colonel d'aviation breveté d'état-major MEEUSEN, J. - Lieutenant-colonel breveté d'état-major SEMAL, M. - Lieutenant-colonel VITALE, A. 3° Membres militaires - Major DE PICKER, P. - Major CATHERINE, P. - Capitaine de corvette ARNALSTEEN, M. - Capitaine-commandant STUYTS, P. - Capitaine-commandant DROESSAERT, M. - Capitaine -commandant PRIGNON, M. - Capitaine-commandant PAPY, A. - Capitaine-commandant d'aviation SUY, O. - Capitaine-commandant d'aviation DAUMERIE, L. - Capitaine d'aviation VANHUYLENBROUCK, M. - Lieutenant de vaisseau PIERLOT, R. - Capitaine DELWICK, J. 4° Membres civils (a) Pour les épreuves de langue française : M.DEVREKER, R. Westmeers 118, 8000 BRUGGE M. MARQUANT, H. Naamse Vest 174, 3000 LEUVEN Mme TIRMARCHE, M. Direction générale appui juridique et médiation Quartier Reine Elisabeth - Rue d'Evere, 1140 BRUXELLES M. OPHOFF, B. Ecole royale des Sous-Officiers Luikersteenweg 371, 3800 SINT-TRUIDEN Mme MALOTAUX, C. Direction générale appui juridique et médiation Quartier Reine Elisabeth - Rue d'Evere, 1140 BRUXELLES Mme PIEN, C. Service d'Enlèvement et de Destruction d'Engins explosifs Quartier Meerdaal - Naamsesteenweg 100, 3053 OUD-HEVERLEE (b) Pour les épreuves de langue néerlandaise : Mme TRUYENS, J. Direction générale appui juridique et médiation Quartier Reine Elisabeth - Rue d'Evere, 1140 BRUXELLES M. WEEMAELS, R. Laarheide 282, 1650 BEERSEL Mme VAN DEN EYNDEN, N. Direction générale appui juridique et médiation Quartier Reine Elisabeth - Rue d'Evere, 1140 BRUXELLES M. LASSAUT, J. Rue du Centre 29, 5560 HULSIONNIAUX M. HELLINX, J. Ecole royale des Sous-Officiers Luikersteenweg 371, 3800 SINT-TRUIDEN Mme DE KEUKELAERE, W. Ecole royale militaire Avenue de la Renaissance 30, 1000 BRUXELLES 5° Examinateurs M.COOLENS, E. Centre Linguistique Ecole royale militaire M. HARGOT, J. Centre Linguistique Ecole royale militaire M. CANAUTTE, L. Centre Linguistique Ecole royale militaire M. STAINIER, T. Centre Linguistique Ecole royale militaire M. WAUTERS, W. Centre Linguistique Ecole royale militaire M. STEEN, C. Centre Linguistique Ecole royale militaire M. DE SMET, J. Centre Linguistique Ecole royale militaire 7° Membres complémentaires médecins - Effectif : Médecin major NOPPEN, L. - Suppléant : Médecin capitaine CEULEMANS, A. 8° Membres complémentaires aumôniers catholiques (a) Pour les épreuves de langue française : - Effectif : Aumônier principal DE COSTER, W. - Suppléant : Aumônier de première classe VANDEN NEST, A. (b) Pour les épreuves de langue néerlandaise : - Effectif : Aumônier principal DEBURGHGRAEVE, J. - Suppléants : Aumônier principal LATEUR, M. Aumônier de première classe VAN DEN NOORTGATE, L. 9° Membres complémentaires aumôniers protestants (a) Pour les épreuves de langue française : Aumônier de première classe CORNEZ, J.(b) Pour les épreuves de langue néerlandaise : Aumônier en Chef MERLEVEDE, G.10° Membres complémentaires conseiller moral (a) Pour les épreuves de langue française : - Effectif : Conseiller moral de seconde classe GUSTIN, G. - Suppléant : Conseiller moral principal VAN PAEMEL, A. (b) Pour les épreuves de langue néerlandaise : - Effectif : Conseiller moral principal VAN PAEMEL, A. Vu pour être annexé à l'arrêté ministériel du 28 novembre 2008 relatif à la constitution des jurys des épreuves linguistiques pour la session décembre 2008-janvier 2009.

Bruxelles, le 28 novembre 2008.

P. DE CREM

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