publié le 05 décembre 2006
Arrêté ministériel portant nomination du Trésorier du Commissariat du Gouvernement belge auprès de l'Exposition internationale de Shanghai de 2010
- source
- service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie
- numac
- 2006011533
- pub.
- 05/12/2006
- prom.
- 28/11/2006
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
SERVICE PUBLIC FEDERAL ECONOMIE, P.M.E., CLASSES MOYENNES ET ENERGIE
28 NOVEMBRE 2006. - Arrêté ministériel portant nomination du Trésorier du Commissariat du Gouvernement belge auprès de l'Exposition internationale de Shanghai de 2010
Le Ministre de l'Economie, Vu la loi du 16 février 1931 portant approbation de la Convention concernant les Expositions internationales, Protocole et Protocole de signature, signée à Paris, le 22 novembre 1928;
Vu l'arrêté royal du 15 juin 2006 portant création du Commissariat belge auprès de l'Exposition internationale de Shanghai de 2010, notamment l'article 8, Arrête : Article unique. M. Debbaut, Ronny, conseiller au SPF Economie, P.M.E., Classes moyennes et Energie, est nommé Trésorier du Commissariat du Gouvernement belge auprès de l'Exposition internationale de Shanghai de 2010.
Bruxelles, le 28 novembre 2006.
M. VERWILGHEN