SERVICE PUBLIC FEDERAL ECONOMIE, P.M.E., CLASSES MOYENNES ET ENERGIE

28 MARS 2014. - Arrêté ministériel de reconnaissance d'une partie de la ville de Diest comme centre touristique en exécution de l'arrêté royal du 16 juin 2009 exécutant l'article 17, deuxième alinéa, de la loi du 10 novembre 2006Documents pertinents retrouvés type loi prom. 10/11/2006 pub. 19/12/2006 numac 2006023306 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Loi relative aux heures d'ouverture dans le commerce, l'artisanat et les services type loi prom. 10/11/2006 pub. 16/12/2008 numac 2008001010 source service public federal interieur Loi relative aux heures d'ouverture dans le commerce, l'artisanat et les services. - Traduction allemande fermer relative aux heures d'ouverture dans le commerce, l'artisanat et les services

La Ministre des P.M.E. et des Indépendants, Vu la loi du 10 novembre 2006Documents pertinents retrouvés type loi prom. 10/11/2006 pub. 19/12/2006 numac 2006023306 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Loi relative aux heures d'ouverture dans le commerce, l'artisanat et les services type loi prom. 10/11/2006 pub. 16/12/2008 numac 2008001010 source service public federal interieur Loi relative aux heures d'ouverture dans le commerce, l'artisanat et les services. - Traduction allemande fermer relative aux heures d'ouverture dans le commerce, l'artisanat et les services, l'article 17, deuxième alinéa;

Vu l'arrêté royal du 16 juin 2009 exécutant l'article 17, deuxième alinéa, de la loi du 10 novembre 2006Documents pertinents retrouvés type loi prom. 10/11/2006 pub. 19/12/2006 numac 2006023306 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Loi relative aux heures d'ouverture dans le commerce, l'artisanat et les services type loi prom. 10/11/2006 pub. 16/12/2008 numac 2008001010 source service public federal interieur Loi relative aux heures d'ouverture dans le commerce, l'artisanat et les services. - Traduction allemande fermer relative aux heures d'ouverture dans le commerce, l'artisanat et les services;

Vu la demande de la ville de Diest, reçue en date du 29 octobre 2013 et les informations supplémentaires du 27 janvier 2014, reçues en date du 29 janvier 2014;

Considérant que la ville de Diest apporte la preuve que l'accueil touristique est assuré par un organisme agréé par « Toerisme Vlaanderen », à savoir « Toerisme Diest »;

Considérant qu'il ressort du dossier introduit que le tourisme est d'une importance primordiale pour l'économie de la ville de Diest;

Considérant qu'il ressort du dossier introduit qu'il y a une affluence de touristes qui y séjournent ou y sont de passage en raison de la présence de différentes attractions touristiques comme le domaine provincial « Halve Maan », le Béguinage, l'église Saint-Sulpice, Arrête : Article unique. La partie du territoire de la ville de Diest composée par les rues suivantes ou des parties des rues suivantes : "Felix Moonsstraat" du n° 1 au n° 33, "Grote Markt" du n° 1 au n° 35, "Botermarkt" du n° 1 au n° 38, "Hasseltsestraat" du n° 1 au n° 100, "Ketelstraat" du n° 1 au n° 28, "Koestraat" du n° 1 au n° 20, "Koning Albertstraat" du n° 1 au n° 119, "Leuvensestraat" du n° 3 au n° 92, "Schaffensestraat" du n° 5 au n° 26, "Scholenstraat" du n° 3 au n° 5, "Schotelstraat" du n° 3 au n° 13, "Sint-Jan Berchmansstraat" du n° 3 au n° 22, "Wolvenstraat" du n° 1 au n° 43, "Zoutstraat" du n° 1 au n° 11, "Guido Gezellestraat" du n° 1 au n° 40, "Allerheiligenberg" du n° 1 au n° 39, "Demerstraat" du n° 3 au n° 64, "de Kaai" du n° 1 au n° 6, est reconnue comme centre touristique.

Bruxelles, le 28 mars 2014.

Mme S. LARUELLE