28 MAI 2002. - Arrêté ministériel portant exécution de l'arrêté royal du 17 mai 2002 fixant le cadre organique de la Régie des Bâtiments

Le Ministre des Télécommunications et des Entreprises et Participations publiques, Vu l'arrêté royal du 17 mai 2002 fixant le cadre organique de la Régie des Bâtiments;

Vu l'avis motivé du comité intermédiaire de Concertation de la Régie des Bâtiments, donné le 28 mars 2002;

Vu l'avis de l'Inspecteur des Finances, donné les 7 septembre 2001 et 3 décembre 2001;

Vu l'accord de Notre Ministre du Budget, donné le 1er mars 2002;

Vu l'accord de Notre Ministre de la Fonction publique, donné le 7 février 2002, Arrête :

Article 1er.Les emplois repris à l'article 1er de l'arrêté royal du 17 mai 2002 fixant le cadre organique de la Régie des Bâtiments sont répartis comme suit : A. Personnel administratif 2 des 16 emplois d'ingénieur-directeur sont rémunérés par l'échelle de traitement 13 E; 2 des 7 emplois d'architecte-directeur sont rémunérés par l'échelle de traitement 13 B; 2 des 6 emplois d'ingénieur industriel-directeur sont rémunérés par l'échelle de traitement 13 B; 4 des 15 emplois de conseiller sont rémunérés par l'échelle de traitement 13 B; 15 des 58 emplois d'ingénieur sont rémunérés par l'échelle de traitement 10 F; 29 des 58 emplois d'ingénieur sont rémunérés par l'échelle de traitement 10 E; 15 des 42 emplois d'architecte sont rémunérés par l'échelle de traitement 10 C; 34 des 97 emplois d'ingénieur industriel sont rémunérés par l'échelle de traitement 10 C; 18 des 52 emplois de conseiller adjoint sont rémunérés par l'échelle de traitement 10 C; 1 des 4 emplois de traducteur-réviseur est rémunéré par l'échelle de traitement 10 C; 1 des 2 emplois d'analyste de programmation est rémunéré par l'échelle de traitement 28 L; 1 des 3 emplois de secrétaire de direction principal est rémunéré par l'échelle de traitement 28 B; 1 des 2 emplois d'assistant social principal est rémunéré par l'échelle de traitement 28 F;

L'emploi d'assistant médical principal peut être rémunéré par l'échelle de traitement 28 F; 2 des 9 emplois de comptable principal sont rémunérés par l'échelle de traitement 28 D; 2 des 6 emplois de traducteur principal sont rémunérés par l'échelle de traitement 28 I; 19 des 70 emplois de chef administratif sont rémunérés par l'échelle de traitement 22 B; 17 des 174 emplois de commis sont rémunérés par l'échelle de traitement 30 I; 49 des 174 emplois de commis sont rémunérés par l'échelle de traitement 30 H; 38 des 174 emplois de commis sont rémunérés par l'échelle de traitement 30 F; 2 des 29 emplois d'agent administratif sont rémunérés par l'échelle de traitement 42 E; 7 des 29 emplois d'agent administratif sont rémunérés par l'échelle de traitement 42 D; 9 des 29 emplois d'agent administratif sont rémunérés par l'échelle de traitement 42 C;

B. Personnel technique L'emploi de paysagiste principal peut être rémunéré par l'échelle de traitement 28 D; 2 des 8 emplois de géomètre-expert immobilier principal sont rémunérés par l'échelle de traitement 28 D; 1 des 2 emplois d'aide technique en chef peut être rémunéré par l'échelle de traitement 28 D; 68 des 272 emplois d'assistant technique principal sont rémunérés par l'échelle de traitement 28 D; 8 des 31 emplois de chef technicien sont rémunérés par l'échelle de traitement 22 B; 11 des 32 emplois d'adjoint technique sont rémunérés par l'échelle de traitement 30 J; 7 des 32 emplois d'adjoint technique sont rémunérés par l'échelle de traitement 30 G;

C. Personnel de maîtrise, de métier et de service 28 des 79 emplois d'ouvrier spécialiste sont rémunérés par l'échelle de traitement 30 J; 17 des 79 emplois d'ouvrier spécialiste sont rémunérés par l'échelle de traitement 30 G; 29 des 61 emplois d'ouvrier qualifié sont rémunérés par l'échelle de traitement 42 E.

Art. 2.Le cas échéant, les agents qui sont repris en surnombre dans les emplois d'une échelle de traitement en application des dispositions réglementaires portant le statut du personnel empêchent toute promotion par avancement barémique soumise à la vacance d'un emploi tant que l'effectif en surnombre subsiste par rapport au nombre d'emplois fixé à l'article 1er.

Art. 3.L'arrêté ministériel du 15 janvier 1997 pris en exécution de l'arrêté royal du 10 janvier 1997 fixant le cadre organique de la Régie des Bâtiments est abrogé.

Art. 4.Le présent arrêté entre en vigueur à la même date que l'arrêté royal du 17 mai 2002 fixant le cadre organique de la Régie des Bâtiments.

Bruxelles, le 28 mai 2002.

R. DAEMS