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Arrêté Ministériel du 28 juillet 2021
publié le 07 septembre 2021

Arrêté ministériel portant nomination des membres du Conseil du Fonds budgétaire de la qualité des produits animaux et végétaux

source
service public de wallonie
numac
2021032676
pub.
07/09/2021
prom.
28/07/2021
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Document Qrcode

28 JUILLET 2021. - Arrêté ministériel portant nomination des membres du Conseil du Fonds budgétaire de la qualité des produits animaux et végétaux


Le Ministre de l'Agriculture, Vu le Code wallon de l'Agriculture, l'article D.191 ;

Vu le décret du 27 mars 2014 visant à promouvoir la présence équilibrée d'hommes et de femmes dans les organes consultatifs ;

Vu l'arrêté du Gouvernement wallon du 19 avril 2007 relatif au Conseil du Fonds budgétaire de la qualité des produits animaux et végétaux, l'article 4 ;

Considérant les propositions des organisations et secteurs professionnels concernés, Arrête :

Article 1er.Sont désignés comme membres du Conseil conformément aux articles 3 et 4 de l'arrêté du Gouvernement wallon du 19 avril 2007 relatif au Conseil du Fonds budgétaire de la qualité des produits animaux et végétaux :

Organisation

Membres effectifs

Membres suppléants

Direction de la Qualité, secrétariat (art.3, 4° )

Mme Caroline Schollaert

Mme Muriel Mariani

Organisations agricoles à buts généraux (art. 3, 6° )

Mme Marie-Laurence Semaille

Mme Aurélie Noiret

Obtenteurs et négociants-préparateurs de semences et plants (art. 3, 7° )

M.Jean-Paul Jorion

Mme Catherine Van Beckhoven

Agriculteurs multiplicateurs de semences (art. 3, 8° )

M. Jacques De Montpellier

M. Jean-Philippe Frogneux

Producteurs de plants de pommes de terre (art. 3, 9° )

M. Pierre Delbeke

M. Jean-Paul Dewulf

Producteurs de matériels de multiplication de plantes fruitières et ornementales (art. 3, 10° )

Mme Claude Vanhemelen

Mme Françoise Faux

Producteurs de matériels forestiers de reproduction (art. 3, 11° )

M. Didier Ernould

M. Léon Cornet

Trieurs à façon (art. 3, 12° )

Mme Gisèle Fichefet

M. Joseph Fayt

Abattoirs (art. 3, 13° )

M. Michaël Gore

M. Patrick Schifflers


Le représentant de l'Inspection des Finances de la Région wallonne visé à l'article 3, 5°, de l'arrêté précité est l'Inspecteur des Finances accrédité pour les matières agricoles.

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur, pour une durée de quatre ans, le jour de sa parution au Moniteur belge.

Namur, le 28 juillet 2021.

W. BORSUS

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