publié le 21 août 2008
Arrêté ministériel portant nomination des membres du jury central francophone pour la compétence professionnelle des activités de l'entreprise générale
- source
- service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie
- numac
- 2008011350
- pub.
- 21/08/2008
- prom.
- 28/07/2008
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
28 JUILLET 2008. - Arrêté ministériel portant nomination des membres du jury central francophone pour la compétence professionnelle des activités de l'entreprise générale
La Ministre des P.M.E., des Indépendants, de l'Agriculture et de la Politique scientifique, Vu la
loi-programme du 10 février 1998Documents pertinents retrouvés
type
loi-programme
prom.
10/02/1998
pub.
21/02/1998
numac
1998016046
source
ministere des classes moyennes et de l'agriculture
Loi-programme pour la promotion de l'entreprise indépendante
fermer pour la promotion de l'entreprise indépendante, article 5, § 3;
Vu l'arrêté royal du 29 janvier 2007 relatif à la capacité professionnelle pour l'exercice des activités indépendantes dans les métiers de la construction et de l'électrotechnique, ainsi que de l'entreprise générale, article 33, 3°;
Vu l'arrêté royal du 13 février 2007 relatif aux examens sur les capacités entrepreneuriales, les articles 4, § 1er, et 6, Arrête :
Article 1er.Sont nommés membres du jury central francophone pour la compétence professionnelle des activités de l'entreprise générale : Nello Barbarosa et Marc Van Brabant.
Art. 2.Le présent arrêté produit ses effets le 1er septembre 2007.
Bruxelles, le 28 juillet 2008.
Mme S. LARUELLE