publié le 04 août 1999
Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 23 décembre 1997 portant agrément des laboratoires provinciaux, communaux ou privés
- source
- ministere des classes moyennes et de l'agriculture
- numac
- 1999016276
- pub.
- 04/08/1999
- prom.
- 28/07/1999
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
28 JUILLET 1999. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 23 décembre 1997 portant agrément des laboratoires provinciaux, communaux ou privés
Le Ministre de l'Agriculture et des Classes moyennes, Vu l'arrêté royal du 21 avril 1987 portant agrément des laboratoires provinciaux, communaux ou privés;
Vu l'arrêté ministériel du 23 décembre 1997 portant agrément des laboratoires provinciaux, communaux ou privés, modifié par les arrêtés ministériels du 16 mars 1999, 4 juin 1999, 6 juin 1999 et 9 juin 1999, Arrête :
Article 1er.Dans l'annexe II de l'arrêté ministériel du 23 décembre 1997 portant agrément des laboratoires provinciaux, communaux ou privés les modifications suivantes sont apportées.
Le point 20 est remplacé par : Pour la consultation du tableau, voir image
Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le 24 juin 1999.
J. GABRIELS