28 JANVIER 2016. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 21 décembre 2006 portant désignation des supérieurs hiérarchiques compétents au sein du Ministère de la Défense pour faire des propositions provisoires en matière de peines disciplinaires

Le Ministre de la Défense, Vu l'arrêté royal du 2 octobre 1937 portant le statut des agents de l'Etat, l'article 78, § 5, remplacé par l'arrêté royal du 31 mars 1995;

Vu l'arrêté royal du 30 janvier 1973 relatif au régime disciplinaire des agents de l'Etat en service au Ministère de la Défense nationale;

Vu l'arrêté ministériel du 21 décembre 2006 portant désignation des supérieurs hiérarchiques compétents au sein du Ministère de la Défense pour faire des propositions provisoires de peines disciplinaires, modifié par l'arrêté ministériel du 4 février 2009 et par l'arrêté ministériel du 17 juillet 2013;

Vu l'avis du Conseil de Direction, donné les 4 juin et 20 octobre 2015;

Considérant qu'il est nécessaire de garantir la continuité des procédures disciplinaires, Arrête :

Article 1er.Dans l'arrêté ministériel du 21 décembre 2006 portant désignation des supérieurs hiérarchiques compétents au sein du Ministère de la Défense pour faire des propositions provisoires de peines disciplinaires, l'annexe est remplacée par l'annexe jointe au présent arrêté.

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.

Art. 3.Le Président du Conseil de Direction est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Bruxelles, le 28 janvier 2016.

Steven VANDEPUT

Annexe à l'arrêté ministériel du 28 janvier 2016 modifiant l'arrêté ministériel du 21 décembre 2006 portant désignation des supérieurs hiérarchiques compétents pour faire des propositions provisoires en matière de peines disciplinaires au sein du Ministère de la Défense

1

2

3

Ambtenaar aan wie een tuchtstraf kan worden voorgesteld Fonctionnaire à qui une peine disciplinaire peut être proposée

Ambtenaar aangewezen als bevoegde hiërarchische meerdere Fonctionnaire désigné comme supérieur hiérarchique compétent

Vervanger van de bevoegde hiërarchische meerdere Suppléant du supérieur hiérarchique compétent

NIVEAU A

Klassen A3 en A4/ Classes A3 et A4

Mijnheer/M. Christian GOSSIAUX A5

Klassen A1 en A2 Nederlandstalige ambtenaren/ Classes A1 et A2 Fonctionnaires néerlandophones

Mijnheer/M. Marc CORSTJENS, Adviseur/Conseiller

Mevr./Mme Kathleen DE MEULENAERE, Adviseur/Conseiller

Klassen A1 en A2 Franstalige ambtenaren/ Classes A1 et A2 Fonctionnaires francophones

Mevr./Mme Chantal OCHELEN, Adviseur/Conseiller

Mevr./Mme Najat BEN JEDDOUR, Adviseur/Conseiller

NIVEAU B, C, D

Nederlandstalige ambtenaren/ Fonctionnaires néerlandophones

Mijnheer/M. Anthony ANDRIES, Attaché

Mevr./Mme Kathleen VEREECKEN, Attaché

Franstalige ambtenaren/ Fonctionnaires francophones

Mevr./Mme Corinne DERAY, Attaché

Mevr./Mme Marie-Christine FRENAY Attaché

Vu pour être annexé à l'arrêté ministériel du 28 janvier 2016 modifiant l'arrêté ministériel du 21 décembre 2006 portant désignation des supérieurs hiérarchiques compétents pour faire des propositions provisoires en matière de peines disciplinaires au sein du Ministère de la Défense.

Steven VANDEPUT