publié le 04 mars 2015
Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 3 février 2014 relatif à la composition de la Commission de langue française chargée de procéder aux examens linguistiques aux niveaux secondaire supérieur, supérieurs des 1er, 2e et 3e degrés
MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE
28 JANVIER 2015. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 3 février 2014 relatif à la composition de la Commission de langue française chargée de procéder aux examens linguistiques aux niveaux secondaire supérieur, supérieurs des 1er, 2e et 3e degrés
Le Ministre de l'Enseignement supérieur, de la Recherche et des Médias, Vu le décret du 3 février 2006 relatif à l'organisation des examens linguistiques, les articles 32 à 37;
Vu l'arrêté ministériel du 3 février 2014 relatif à la composition de la Commission de langue française chargée de procéder aux examens linguistiques aux niveaux secondaire supérieur, supérieurs des 1er, 2e et 3e degrés, Arrête :
Article 1er.Dans l'article 1, point 1, de l'arrêté ministériel du 3 février 2014, les mots « M. Michel ALBERT Directeur général adjoint du Service général de la Gestion de l'Enseignement supérieur; » sont remplacés par ce qui suit : « Mme Brigitte TWYFFELS, Directrice de la Gestion des Etablissements d'Enseignement supérieur à la Direction générale de l'Enseignement non obligatoire et de la Recherche scientifique; ».
Art. 2.Dans l'article 3, point 4, de l'arrêté ministériel du 3 février 2014, les mots « M. Y. TAGNON Maître-assistant à la Haute Ecole de la Communauté française du Hainaut; » sont remplacés par ce qui suit : « M. Th. FAUVAUX, Chef de Travaux à la Faculté de Traduction et d'Interprétation de l'Université de Mons; ».
Art. 3.Dans l'article 4, point 6, de l'arrêté ministériel du 3 février 2014, les mots « M. M-H. BELLEFLAMME, Maître-assistant à la Haute Ecole Galilée; » sont remplacés par ce qui suit : « M. Th. BLAFFART, Professeur au Collège Saint-Quirin à Huy; ».
Art. 4.Dans l'article 4, point 9, de l'arrêté ministériel du 3 février 2014, les mots « Mme N. LEROY, Maître-assistante à la Haute Ecole Louvain en Hainaut; » sont remplacés par ce qui suit : « M. P. MOLITOR, Professeur à la Haute Ecole Galilée; ».
Art. 5.Dans l'article 4, point 11, de l'arrêté ministériel du 3 février 2014, les mots « Mme Laurence BRAIBANT, Professeur au Collège Saint-Louis à Waremme; » sont remplacés par ce qui suit : « Mme M-Th. VERDURE, Professeur à l'Université catholique de Louvain; ».
Art. 6.Dans l'article 4, point 12, de l'arrêté ministériel du 3 février 2014, les mots « M. Fr. ZEGRES, Directeur de l'Institut Saint-Henri à Comines. » sont remplacés par ce qui suit : « M. J-F. MORTEHAN, Professeur au Collège Saint-Louis à Waremme. ».
Art. 7.Le présent arrêté entre en vigueur le 23 janvier 2015.
Fait à Bruxelles, le 28 janvier 2015.
J.-Cl. MARCOURT