MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE

28 FEVRIER 2019. - Arrêté ministériel portant désignation de membres du Conseil social de la Haute Ecole Robert Schuman

Le Ministre de l'Enseignement supérieur, Vu le décret du 5 août 1995 fixant l'organisation générale de l'enseignement supérieur en Hautes Ecoles, et notamment son article 68;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 27 août 1996 fixant la composition et les modalités de fonctionnement du Conseil pédagogique, du Conseil social et des Conseils de département ainsi que les modalités de fonctionnement du Conseil d'administration et du Collège de direction des Hautes Ecoles organisées par la Communauté française, et notamment son article 22, § 1er;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 25 juillet 2014 portant règlement du fonctionnement du Gouvernement;

Sur proposition du Collège de direction de la Haute Ecole Robert Schuman, Arrête :

Article 1er.Mme Laurence DENIS, M. Yves SATINET, M. Frédéric REMY, Mme Cécily CHAMPION et Mme Fabienne ARNOULD sont désignés membres du Conseil social de la Haute Ecole Robert Schuman jusqu'au 13 septembre 2021.

Art. 2.Le présent arrêté produit ses effets à partir du 14 septembre 2016.

Bruxelles, le 28 février 2019.

J.-Cl. MARCOURT