publié le 09 septembre 2019
Arrêté ministériel modifiant la grille de classement des « endroits de camp »
- source
- service public de wallonie
- numac
- 2019014332
- pub.
- 09/09/2019
- prom.
- 28/02/2019
- ELI
- eli/arrete/2019/02/28/2019014332/moniteur
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
- liens
- Conseil d'État (chrono)
28 FEVRIER 2019. - Arrêté ministériel modifiant la grille de classement des « endroits de camp »
Le Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité, du Tourisme, du Patrimoine et délégué à la Grande Région, Vu le Code wallon du Tourisme et notamment les articles 463 et 464, Arrête :
Article 1er.Le présent arrêté règle une matière visée à l'article 39 de la Constitution.
Art. 2.L'annexe 26 du Code wallon du Tourisme fixant la grille de classement des « endroits de camp » visée aux articles 463 AGW et 464 AGW du Code wallon du Tourisme est remplacée par l'annexe 1re du présent arrêté.
Namur, le 28 février 2019.
R. COLLIN
Pour la consultation du tableau, voir image