publié le 02 mars 2001
Arrêté ministériel relatif à l'interdiction d'abattage pour certains animaux de boucherie
- source
- ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement
- numac
- 2001022159
- pub.
- 02/03/2001
- prom.
- 28/02/2001
- ELI
- eli/arrete/2001/02/28/2001022159/moniteur
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
28 FEVRIER 2001. - Arrêté ministériel relatif à l'interdiction d'abattage pour certains animaux de boucherie
La Ministre de la Protection de la consommation, de la Santé publique et de l'Environnement, Vu la loi du 5 septembre 1952 relative à l'expertise et au commerce des viandes;
Vu les lois sur le Conseil d'Etat, coordonnées le 12 janvier 1973, notamment l'article 3, § 1er, remplacé par la loi du 4 août 1989 et modifié par la loi du 4 août 1996;
Vu l'urgence;
Considérant qu'il est nécessaire de prendre sans délai des mesures afin d'éviter tout risque de contagion de la fièvre aphteuse lors de l'abattage et l'enlèvement des abats des moutons, agneaux, chèvres et chevreaux, Arrête :
Article 1er.L'abattage des moutons, agneaux, chèvres et chevreaux est interdit.
Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.
Bruxelles, le 28 février 2001.
M. AELVOET