28 FEVRIER 2001. - Arrêté ministériel désignant les agents de l'Inspection générale des Prix et de la Concurrence visés à l'article 23, § 3, de la loi sur la protection de la concurrence économique, coordonnée le 1er juillet 1999

Le Ministre de l'Economie, Vu la loi sur la protection de la concurrence économique, coordonnée le 1er juillet 1999, notamment l'article 23, § 3;

Vu l'arrêté royal du 21 juin 1993 portant désignation du service appelé Service de la Concurrence au sens de la loi du 5 août 1991Documents pertinents retrouvés type loi prom. 05/08/1991 pub. 10/08/2010 numac 2010000448 source service public federal interieur Loi relative à l'importation, à l'exportation, au transit et à la lutte contre le trafic d'armes, de munitions et de matériel devant servir spécialement à un usage militaire ou de maintien de l'ordre et de la technologie y afférente. - Coordination officieuse en langue allemande fermer sur la protection de la concurrence économique, modifié par l'arrêté royal du 29 septembre 1994;

Vu l'arrêté ministériel du 4 septembre 1998 désignant les agents de l'Inspection générale des Prix et de la Concurrence visés à l'article 23, § 3, de la loi du 5 août 1991Documents pertinents retrouvés type loi prom. 05/08/1991 pub. 10/08/2010 numac 2010000448 source service public federal interieur Loi relative à l'importation, à l'exportation, au transit et à la lutte contre le trafic d'armes, de munitions et de matériel devant servir spécialement à un usage militaire ou de maintien de l'ordre et de la technologie y afférente. - Coordination officieuse en langue allemande fermer sur la protection de la concurrence économique, Arrête :

Article 1er.Sont désignés, conformément à l'article 23, § 3, de la loi sur la protection de la concurrence économique, coordonnée le 1er juillet 1999, les agents de l'Inspection générale des Prix et de la Concurrence dont les noms suivent : - Mme CREVECOEUR, Bernadette, conseiller; - M. ISSELEE, Johan, conseiller; - MM. BOEYKENS, Kris; CAPIERRI, Cosimo; COPPE, Patrick; DJERBOU, Samy;

GODFURNON, Alain; KYNDT, Antoon; MARIS, Patrice; MARLIERE, Géry;

MATAGNE, Benjamin; MOERMAN, Eric; OSTIJN, Lieven; SLEEBUS, Herman; VAN DEN BOSSCHE, Bart; VAN RANSBEECK, Ronny, VERHAEGHE Robert; VERHAEREN, Erwin, conseillers-adjoints; - Mmes BOUILLET, Anne; DECOSTER, Sylvie; DUBOIS, Marie-Noëlle; FASSIN, Marielle; HABILS, Valérie; LAGACHE, Hilde; MAKOKO, Michèle; MORTIER, Els; MUTAMBA, Jeanne; VERBANCK, Lindsey, conseillers-adjoints; - M. FRENNET, Axel, assistant administratif.

Art. 2.L'arrêté ministériel du 4 septembre 1998 désignant les agents de l'Inspection générale des prix et de la concurrence visés à l'article 23, § 3, de la loi du 5 août 1991Documents pertinents retrouvés type loi prom. 05/08/1991 pub. 10/08/2010 numac 2010000448 source service public federal interieur Loi relative à l'importation, à l'exportation, au transit et à la lutte contre le trafic d'armes, de munitions et de matériel devant servir spécialement à un usage militaire ou de maintien de l'ordre et de la technologie y afférente. - Coordination officieuse en langue allemande fermer sur la protection de la concurrence économique, est abrogé.

Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.

Bruxelles, le 28 février 2001.

Ch. PICQUE