28 AVRIL 2020. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 20 décembre 2019 relatif aux délégations à accorder à certains membres du personnel de l'Agence fédérale de la Dette en matière d'autorisation d'emprunter ou de gestion de la Dette de l'Etat

Le Ministre des Finances, Vu la loi de finances du 20 décembre 2019 pour l'année budgétaire 2020, l'article 5, § 5 ;

Vu la loi du 25 octobre 2016Documents pertinents retrouvés type loi prom. 25/10/2016 pub. 16/11/2016 numac 2016003379 source service public federal finances Loi portant création de l'Agence fédérale de la Dette et suppression du Fonds des Rentes fermer portant création de l'Agence fédérale de la Dette et suppression du Fonds des Rentes, modifiée par les lois du 5 décembre 2017 et du 2 mai 2019 ;

Vu l'arrêté ministériel du 20 décembre 2019 relatif aux délégations à accorder à certains membres du personnel de l'Agence fédérale de la Dette en matière d'autorisation d'emprunter ou de gestion de la Dette de l'Etat ;

Considérant que les catégories B et C doivent être complétées, Arrête :

Article 1er.Dans l'article 1er de l'arrêté ministériel du 20 décembre 2019 relatif aux délégations à accorder à certains membres du personnel de l'Agence fédérale de la Dette en matière d'autorisation d'emprunter ou de gestion de la Dette de l'Etat, les modifications suivantes sont apportées : a) le 2° est complété comme suit : "f) Monsieur Aziz Akahloun, trader ;" b) le 3° est remplacé comme suit : "3° Catégorie C composée de : a) Madame Catherine Le Riche, directeur ;b) Madame Dominique Dalle, directeur-adjoint ;c) Monsieur Steve Moens, adjoint du directeur- adjoint".

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le 16 avril 2020.

Bruxelles, le 28 avril 2020.

A. DE CROO