MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE

28 AVRIL 2017. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 28 juin 2012 nommant les membres du Conseil d'Aide aux projets théâtraux. - Extrait

La Ministre de la Culture, Vu le décret du 10 avril 2003 relatif au fonctionnement des instances d'avis oeuvrant dans le secteur culturel, l'article 3, § 1er et § 2, remplacé par le décret du 20 juillet 2005, l'article 3, § 4, remplacé par le décret du 1er février 2008, et l'article 8 modifié par le décret du 20 juillet 2005 et complété par le décret du 10 novembre 2011;

Vu le décret du 11 janvier 2008 portant ratification de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 23 juin 2006 instituant les missions, la composition et les aspects essentiels de fonctionnement d'instances d'avis tombant dans le champ d'application du décret du 10 avril 2003 relatif au fonctionnement des instances d'avis oeuvrant dans le secteur culturel;

Vu le décret du 3 avril 2014 visant à promouvoir une représentation équilibrée des hommes et des femmes dans les organes consultatifs;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 23 juin 2006 instituant les missions, la composition et les aspects essentiels de fonctionnement d'instances d'avis tombant dans le champ d'application du décret du 10 avril 2003 relatif au fonctionnement des instances d'avis oeuvrant dans le secteur culturel, le titre Ier modifié par les décrets du 10 novembre 2011 et 17 juillet 2013, et l'article 46;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 30 juin 2006 portant exécution du décret du 10 avril 2003 relatif au fonctionnement des instances d'avis oeuvrant dans le secteur culturel, le chapitre II;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 19 juin 2014 portant exécution du décret du 3 avril 2014 visant à promouvoir une représentation équilibrée des hommes et des femmes dans les organes consultatifs;

Vu l'arrêté ministériel du 28 juin 2012 nommant les membres du Conseil d'Aide aux projets théâtraux modifié par les arrêtés du 7 novembre 2012, 24 juillet 2013, 29 septembre 2015 et 28 avril 2016, Arrête :

Article 1er.A l'article 1, § 1er de l'arrêté ministériel du 28 juin 2012 nommant les membres du Conseil d'aide aux projets théâtraux, sont apportées les modifications suivantes : le 1° est remplacé par ce qui suit : « 1° au titre d'expert justifiant de leur compétence ou de leur expérience dans le domaine de la création et de la diffusion dramatique, - Jeannine DATH; - Alexandre CAPUTO; - Jeanne DANDOY; - Patricia IDE; - Salvatore CALCAGNO; » 2° le 2° est remplacé par ce qui suit : « 2° au titre de représentant représentants d'organisations représentatives d'utilisateurs agréées : - Michel de WARZEE - Didier COQUET - Sylvie SOMEN - Thibaud DELMOTTE » Art.2. A l'article 2, § 1er, du même arrêté, sont apportées les modifications suivantes : 1° au point 1°, le dernier tiret est supprimé;2° au point 2°, le dernier tiret est supprimé. Bruxelles, le 28 avril 2017.

A. GREOLI