28 AVRIL 2011. - Arrêté modifiant l'arrêté ministériel du 30 mars 2010 désignant un médecin chargé de réaliser les contrôles dans les établissements d'enseignement et centres psycho-médico-sociaux organisés ou subventionnés par la Communauté germanophone

Le Ministre de l'Enseignement, de la Formation et de l'Emploi, Vu le décret du 5 février 1996 relatif au contrôle des absences pour maladie des membres du personnel des établissements d'enseignement et centres P.M.S. organisés ou subventionnés par la Communauté germanophone, article 3, remplacé par le décret du 29 juin 1998;

Vu l'arrêté du Gouvernement du 3 juillet 2009 relatif au transfert de pouvoirs de décision aux Ministres, modifié par les arrêtés du Gouvernement des 24 juin 2010 et 25 novembre 2010;

Vu l'arrêté ministériel du 30 mars 2010 désignant un médecin chargé de réaliser les contrôles dans les établissements d'enseignement et centres psycho-médico-sociaux organisés ou subventionnés par la Communauté germanophone, Arrête :

Article 1er.A l'article 1er de l'arrêté ministériel du 30 mars 2010 désignant un médecin chargé de réaliser les contrôles dans les établissements d'enseignement et centres psycho-médico- sociaux organisés ou subventionnés par la Communauté germanophone, les mots "Mme le Dr Heidi Hoffmann, médecin-fonctionnaire auprès du Ministère de la Communauté germanophone" sont remplacés par les mots "Mme Anja Heinrichs, Dr en médecine".

Art. 2.A l'article 1.1 du même arrêté, les mots "Mme Anja Heinrichs, Dr en médecine" sont remplacés par les mots "Mme Antje Walther, Dr en médecine".

Art. 3.Cet arrêté produit ses effets le 1er avril 2011.

Eupen, le 28 avril 2011.

O. PAASCH