publié le 09 mai 2011
Arrêté ministériel portant nomination d'un membre suppléant du conseil d'administration du Centre fédéral d'expertise des soins de santé
- source
- service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement
- numac
- 2011024103
- pub.
- 09/05/2011
- prom.
- 28/04/2011
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
28 AVRIL 2011. - Arrêté ministériel portant nomination d'un membre suppléant du conseil d'administration du Centre fédéral d'expertise des soins de santé
Le Ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, Vu la loi-programme (I) du 24 décembre 2002, article 270 § 1er, alinéa 6, modifié par l'article 39, 2°, de la
loi du 23 décembre 2009Documents pertinents retrouvés
type
loi
prom.
23/12/2009
pub.
29/12/2009
numac
2009024498
source
service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement
Loi portant des dispositions diverses en matière de santé publique
fermer portant des dispositions diverses en matière de santé publique, Arrête :
Article 1er.Est nommé en qualité de membre suppléant du conseil d'administration du Centre fédéral d'expertise des soins de santé : Mme Musch, Greet, domiciliée à Zemst, suppléante de M. De Cuyper, Xavier.
Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.
Bruxelles, le 28 avril 2011.
Mme L. ONKELINX