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Arrêté Ministériel du 28 août 2020
publié le 10 septembre 2020

Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 5 avril 2019 désignant les membres du Comité de direction du War Heritage Institute

source
ministere de la defense
numac
2020015474
pub.
10/09/2020
prom.
28/08/2020
moniteur
https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
Document Qrcode

28 AOUT 2020. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 5 avril 2019 désignant les membres du Comité de direction du War Heritage Institute (WHI)


Le Ministre de la Défense, Vu la loi du 28 avril 2017Documents pertinents retrouvés type loi prom. 28/04/2017 pub. 16/05/2017 numac 2017011955 source ministere de la defense Loi portant création du "War Heritage Institute" et portant intégration des missions, des moyens et du personnel de l'Institut des vétérans - Institut national des invalides de guerre, anciens combattants et victimes de guerre, du Musée royal de l'Armée et d'Histoire militaire, du Mémorial national du Fort de Breendonk, et du Pôle historique de la Défense fermer créant le « War Heritage Institute » et portant intégration des missions, des moyens et du personnel de l'Institut des vétérans, Institut national des invalides de guerre, anciens combattants et victimes de guerre, du Musée royal de l'Armée et d'Histoire militaire, du Mémorial national du Fort de Breendonk et du Pôle historique de la Défense, article 8;

Vu l'arrêté ministériel du 5 avril 2019 désignant les membres du comité de direction du War Heritage Institute;

Considérant qu'il y a lieu de désigner au moins quatre membres du Comité de direction placés directement sous l'autorité du directeur général, prévus par l'article 8 de la loi organique du War Heritage Institute, et désignés ci-après comme directeurs de département.

Considérant qu'il convient de désigner les directeurs de département afin que ces derniers puissent siéger au Comité de direction du WHI;

Considérant que l'un des membres du Comité de direction, Marie-Claire RENNESON, a pris sa pension le 31 août 2020.

Arrête :

Article 1er.Au § 4 de l'article 1er de l'arrêté ministériel du 5 avril 2019 désignant les membres du comité de direction du War Heritage Institute, Mme Marie-Claire RENNESON (F), agent de la classe A4 au War Heritage Institute, est remplacée par M. Henri DE GYNS, agent de la classe A2 au War Heritage Institute, qui achèvera le mandat en cours.

Art. 2.Le présent arrêté produit ses effets le 1er septembre 2020.

Bruxelles, le 28 août 2020.

Le Ministre de la Défense, P. GOFFIN

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