publié le 22 novembre 2021
Arrêté ministériel modifiant les annexes Ire et II de l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 21 juin 2007 concernant les caractères devant être couverts au maximum par l'examen et les conditions minimales pour l'examen de certaines variétés d'espèces de plantes agricoles et de légumes
REGION DE BRUXELLES-CAPITALE
27 OCTOBRE 2021. - Arrêté ministériel modifiant les annexes Ire et II de l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 21 juin 2007 concernant les caractères devant être couverts au maximum par l'examen et les conditions minimales pour l'examen de certaines variétés d'espèces de plantes agricoles et de légumes
Le Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale compétent pour la Politique agricole, Vu la loi du 11 juillet 1969 relative aux pesticides et aux matières premières pour l'agriculture, l'horticulture, la sylviculture et l'élevage, notamment l'article 2, § 1er ;
Vu l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 21 juin 2007 concernant les caractères devant être couverts au minimum par l'examen et les conditions minimales pour l'examen de certaines variétés d'espèces de plantes agricoles et de légumes, l'article 4 ;
Vu l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 22 octobre 2009 portant admission des variétés des espèces de plantes agricoles et de légumes et portant leur maintien dans les catalogues des variétés des espèces des plantes agricoles et de légumes, l'article 8, deuxième paragraphe, 1° et 2° ;
Vu la concertation entre les Gouvernements régionaux et l'autorité fédérale du 20 mai 2021, approuvé le 4 juin 2021;
Vu la demande d'avis dans un délai de 30 jours, adressée au Conseil d'Etat le 8 juillet 2021, en application de l'article 84, § 1er, alinéa 1er, 2° des lois sur le Conseil d'Etat, coordonnées le 12 janvier 1973;
Considérant l'absence de communication de l'avis dans ce délai;
Vu l'article 84, § 4, alinéa 2, des lois sur le Conseil d'Etat, coordonnées le 12 janvier 1973;
Vu qu'en application de l'article 2, § 3, 6° de l' ordonnance du 4 octobre 2018Documents pertinents retrouvés type ordonnance prom. 04/10/2018 pub. 18/10/2018 numac 2018031953 source region de bruxelles-capitale Ordonnance tendant à l'introduction du test d'égalité des chances fermer tendant à l'introduction du test d'égalité des chances, aucun rapport d'évaluation ne doit être établi pour un projet d'acte législatif ou réglementaire qui n'a pas d'influence directe ou indirecte sur les personnes physiques, Arrête :
Article 1er.Le présent arrêté transpose la directive d'exécution (UE) 2021/746 de la Commission du 6 mai 2021 modifiant les Directives 2003/90/CE et 2003/91/CE en ce qui concerne les protocoles d'examen de certaines variétés des espèces de plantes agricoles et des espèces de légumes, et modifiant la directive 2003/90/CE en ce qui concerne certaines dénominations botaniques de plantes.
Art. 2.Dans l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 21 juin 2007 concernant les caractères devant être couverts au minimum par l'examen et les conditions minimales pour l'examen de certaines variétés d'espèces de plantes agricoles et de légumes : 1° l'annexe I, remplacée par l'arrêté ministériel du 27 avril 2020, est remplacée par l'annexe I jointe au présent arrêté ;2° l'annexe II, remplacée par l'arrêté ministériel du 27 avril 2020, est remplacée par l'annexe II jointe au présent arrêté.
Art. 3.Pour les examens qui ont débuté avant l'entrée en vigueur du présent arrêté, seront valables les annexes de l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 21 juin 2007 concernant les caractères devant être couverts au minimum par l'examen et les conditions minimales pour l'examen de certaines variétés d'espèces de plantes agricoles et de légumes, telles que remplacées par arrêté ministériel du 27 avril 2020, et ce, par dérogation à l'article 2.
Art. 4.Le présent arrêté entre en vigueur le 1er janvier 2022.
Bruxelles, le 27 octobre 2021.
Le Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé de la Transition climatique, de l'Environnement, de l'Energie et de la Démocratie participative, A. MARON
Annexe I
1° Plantes agricoles
Nom scientifique
Nom commun
Protocole de l'OCVV
Festuca arundinacea Schreb. Fétuque élevée
TP 39/1 du 1.10.2015
Festuca filiformis Pourr.
Fétuque ovine à feuilles menues
TP 67/1 du 23.6.2011
Festuca ovina L. Fétuque ovine
TP 67/1 du 23.6.2011
Festuca pratensis Huds.
Fétuque des prés
TP 39/1 du 1.10.2015
Festuca rubra L. Fétuque rouge
TP 67/1 du 23.6.2011
Festuca trachyphylla (Hack.) Hack
Fétuque ovine durette
TP 67/1 du 23.6.2011
Lolium multiflorum Lam.
Ray-grass italien
TP 4/2 du 19.3.2019
Lolium perenne L. Ray-grass anglais
TP 4/2 du 19.3.2019
Lolium x hybridum Hausskn.
Ray-grass hybride
TP 4/2 du 19.3.2019
Pisum sativum L. (partim)
Pois fourrager
TP 7/2 rév. 3 du 6.3.2020
Poa pratensis L. Pâturin des prés
TP 33/1 du 15.3.2017
Vicia faba L. Féverole
TP 8/1 du 19.3.2019
Vicia sativa L. Vesce commune
TP 32/1 du 19.4.2016
Brassica napus L. var. napobrassica (L.) Rchb.
Chou-navet ou rutabaga
TP 89/1 du 11.3.2015
Raphanus sativus L. var. oleiformis Pers.
Radis oléifère
TP 178/1 du 15.3.2017
Brassica napus L. (partim)
Colza
TP 36/3 du 21.4.2020
Cannabis sativa L. Chanvre
TP 276/1 rév. partielle du 21.3.2018
Glycine max (L.) Merr.
Fève de soja
TP 80/1 du 15.3.2017
Graines de coton
Coton
TP 88/2 du 11.12.2020
Helianthus annuus L. Tournesol
TP 81/1 du 31.10.2002
Linum usitatissimum L. Lin textile/lin oléagineux
TP 57/2 du 19.3.2014
Sinapis alba L. Moutarde blanche
TP 179/1 du 15.3.2017
Avena nuda L. Avoine nue
TP 20/3 du 6.3.2020
Avena sativa L. (y compris A. byzantina K. Koch)
Avoine cultivée et avoine byzantine
TP 20/3 du 6.3.2020
Hordeum vulgare L. Orge
TP 19/5 du 19.3.2019
Oryza sativa L. Riz
TP 16/3 du 1.10.2015
Secale cereale L. Seigle
TP 58/1 du 31.10.2002
Sorghum bicolor (L.) Moench subsp. bicolor
Sorgho
TP 122/1 du 19.3.2019
Sorghum bicolor (L.) Moench subsp. drummondii (Steud.) de Wet ex Davidse
Sorgho du Soudan
TP 122/1 du 19.3.2019
Sorghum bicolor (L.) Moench subsp. bicolor x Sorghum bicolor (L.) Moench subsp. drummondii (Steud.) de Wet ex Davidse
Hybrides résultant du croisement de Sorghum bicolor subsp. Bicolor et de Sorghum bicolor subsp. drummondii
TP 122/1 du 19.3.2019
xTriticosecale Wittm. ex A. Camus
Hybrides résultant du croisement d'une espèce du genre Triticum avec une espèce du genre Secale
TP 121/2 rév. 1 du 16.2.2011
Triticum aestivum L. subsp. aestivum
Froment (blé)
TP 3/5 du 19.3.2019
Triticum turgidum L. subsp. durum (Desf.) van Slageren
Blé dur
TP 120/3 du 19.3.2014
Zea mays L. (partim)
Maïs
TP 2/3 du 11.3.2010
Solanum tuberosum L. Pomme de terre
TP 23/3 du 15.3.2017
2° Légumes
Nom scientifique
Nom commun
Protocole de l'OCVV
Allium cepa L.(groupe Cepa)
Oignon et échalion
TP 46/2 du 1.4.2009
Allium cepa L. (groupe Aggregatum)
Echalote
TP 46/2 du 1.4.2009
Allium fistulosum L. Ciboule
TP 161/1 du 11.3.2010
Allium porrum L. Poireau
TP 85/2 du 1.4.2009
Allium sativum L. Ail
TP 162/1 du 25.3.2004
Allium schoenoprasum L. Ciboulette
TP 198/2 du 11.3.2015
Apium graveolens L. Céleri
TP 82/1 du 13.3.2008
Apium graveolens L. Céleri-rave
TP 74/1 du 13.3.2008
Asparagus officinalis L. Asperge
TP 130/2 du 16.2.2011
Beta vulgaris L. Betterave rouge, y compris Cheltenham beet
TP 60/1 du 1.4.2009
Beta vulgaris L. Poirée, bette à cardes
TP 106/1 du 11.3.2015
Brassica oleracea L. Chou frisé
TP 90/1 du 16.2.2011
Brassica oleracea L. Chou-fleur
TP 45/2 rév. 2 du 21.3.2018
Brassica oleracea L. Brocoli (à jets ou calabrais)
TP 151/2 rév. 2 du 21.4.2020
Brassica oleracea L. Chou de Bruxelles
TP 54/2 rév. du 15.3.2017
Brassica oleracea L. Chou-rave
TP 65/1 rév. du 15.3.2017
Brassica oleracea L. Chou de Milan, chou blanc et chou rouge
TP 48/3 rév. du 15.3.2017
Brassica rapa L. Chou chinois
TP 105/1 du 13.3.2008
Capsicum annuum L. Piment ou poivron
TP 76/2 rév. 2 du 21.4.2020
Cichorium endivia L. Chicorée frisée et scarole
TP 118/3 du 19.3.2014
Cichorium intybus L. Chicorée industrielle
TP 172/2 du 1.12.2005
Cichorium intybus L. Chicorée sauvage
TP 154/1 rév. du 19.3.2019
Cichorium intybus L. Chicorée, endive (witloof)
TP 173/2 du 21.3.2018
Citrullus lanatus (Thunb.) Matsum. et Nakai
Pastèque
TP 142/2 du 19.3.2014
Cucumis melo L. Melons
TP 104/2 rév. du 21.4.2020
Cucumis sativus L. Concombre et cornichon
TP 61/2 rév. 2 du 19.3.2019
Cucurbita maxima Duchesne
Potiron
TP 155/1 du 11.3.2015
Cucurbita pepo L. Courgette
TP 119/1 rév. du 19.3.2014
Cynara cardunculus L. Artichaut et cardon
TP 184/2 rév. du 6.3.2020
Daucus carota L. Carotte et carotte fourragère
TP 49/3 du 13.3.2008
Foeniculum vulgare Mill.
Fenouil
TP 183/1 du 25.3.2004
Lactuca sativa L. Laitue
TP 13/6 rév. du 15.2.2019
Solanum lycopersicum L. Tomate
TP 44/4 rév. 4 du 21.4.2020
Petroselinum crispum (Mill.) Nyman ex A. W. Hill
Persil
TP 136/1 du 21.3.2007
Phaseolus coccineus L. Haricot d'Espagne
TP 9/1 du 21.3.2007
Phaseolus vulgaris L. Haricot nain et haricot à rames
TP 12/4 du 27.2.2013
Pisum sativum L. (partim)
Pois ridé, pois rond et mange-tout
TP 7/2 rév. 3 du 6.3.2020
Raphanus sativus L. Radis, radis noir
TP 64/2 rév. corr. du 11.3.2015
Rheum rhabarbarum L
Rhubarbe
TP 62/1 du 19.4.2016
Scorzonera hispanica L. Scorsonère
TP 116/1 du 11.3.2015
Solanum melongena L. Aubergine
TP 117/1 du 13.3.2008
Spinacia oleracea L. Epinard
TP 55/5 rév. 3 du 6.3.2020
Valerianella locusta (L.) Laterr.
Mâche
TP 75/2 du 21.3.2007
Vicia faba L. (partim)
Fève
TP 206/1 du 25.3.2004
Zea mays L. (partim)
Maïs doux et maïs à éclater
TP 2/3 du 11.3.2010
Solanum habrochaites S. Knapp & D.M. Spooner; Solanum lycopersicum L. x Solanum habrochaites S. Knapp & D.M. Spooner; Solanum lycopersicum L. x Solanum peruvianum (L.) Mill.; Solanum lycopersicum L. x Solanum cheesmaniae (L. Ridley) Fosberg; Solanum pimpinellifolium L. x Solanum habrochaites S. Knapp & D.M. Spooner
Porte-greffes de tomates
TP 294/1 rév. 4 du 21.4.2020
Cucurbita maxima Duchesne x Cucurbita moschata Duchesne
Hybrides interspécifiques de Cucurbita maxima Duchesne x Cucurbita moschata Duchesne destinés à servir de porte-greffes
TP 311/1 du 15.3.2017
Annexe II
1° Plantes agricoles
Nom scientifique
Nom commun
Principe directeur de l'UPOV
Beta vulgaris L. Betterave fourragère
TG/150/3 du 4.11.1994
Agrostis canina L. Agrostide des chiens
TG/30/6 du 12.10.1990
Agrostis gigantea Roth
Agrostide géante
TG/30/6 du 12.10.1990
Agrostis stolonifera L. Agrostide stolonifère
TG/30/6 du 12.10.1990
Agrostis capillaris L. Agrostide commune
TG/30/6 du 12.10.1990
Bromus catharticus Vahl
Brome cathartique
TG/180/3 du 4.4.2001
Bromus sitchensis Trin.
Brome
TG/180/3 du 4.4.2001
Dactylis glomerata L. Dactyle
TG 31/8 du 17.4.2002
xFestulolium Asch. et Graebn.
Hybrides résultant du croisement d'une espèce du genre Festuca avec une espèce du genre Lolium
TG/243/1 du 9.4.2008
Phleum nodosum L. Fléole noueuse
TG/34/7 du 17.12.2020
Phleum pratense L. Fléole
TG/34/7 du 17.12.2020
Lotus corniculatus L. Lotier corniculé
TG/193/1 du 9.4.2008
Lupinus albus L. Lupin blanc
TG 66/4 du 31.3.2004
Lupinus angustifolius L. Lupin à feuilles étroites
TG 66/4 du 31.3.2004
Lupinus luteus L. Lupin jaune
TG 66/4 du 31.3.2004
Medicago doliata Carmign.
Luzerne à fruits épineux
TG 228/1 du 5.4.2006.
Medicago italica (Mill.) Fiori
Luzerne sombre
TG 228/1 du 5.4.2006
Medicago littoralis Rohde ex Loisel.
Luzerne littorale/Luzerne des rivages
TG 228/1 du 5.4.2006
Medicago lupulina L. Minette
TG 228/1 du 5.4.2006
Medicago murex Willd.
Luzerne à fruit rond/Luzerne murex
TG 228/1 du 5.4.2006
Medicago polymorpha L. Luzerne hérissée/Luzerne polymorphe/Luzerne à fruits nombreux
TG 228/1 du 5.4.2006
Medicago rugosa Desr.
Luzerne plissée/Luzerne rugueuse
TG 228/1 du 5.4.2006
Medicago sativa L. Luzerne
TG/6/5 du 6.4.2005
Medicago scutellata (L.) Mill.
Luzerne à écussons
TG 228/1 du 5.4.2006
Medicago truncatula Gaertn.
Luzerne tronquée
TG 228/1 du 5.4.2006
Medicago x varia T. Martyn
Luzerne bigarrée
TG/6/5 du 6.4.2005
Trifolium pratense L. Trèfle violet
TG/5/8 du 17.12.2020
Trifolium repens L. Trèfle blanc
TG/38/7 du 9.4.2003
Trifolium subterraneum L. Trèfle semeur/trèfle souterrain/trèfle enterreur
TG/170/3 du 4.4.2001
Phacelia tanacetifolia Benth.
Phacélie à feuilles de tanaisie
TG/319/1 du 5.4.2017
Arachis hypogaea L. Arachide
TG 93/4 du 9.4.2014
Brassica juncea (L.) Czern
Moutarde brune
TG/335/1 du 17.12.2020
Brassica rapa L. var. silvestris (Lam.) Briggs
Navette
TG 185/3 du 17.4.2002
Carthamus tinctorius L. Carthame
TG/134/3 du 12.10.1990
Papaver somniferum L. Pavot
TG/166/4 du 9.4.2014
2° Légumes
Nom scientifique
Nom commun
Principe directeur de l'UPOV
Brassica rapa L. Navet
TG/37/10 du 4.4.2001.