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Arrêté Ministériel du 27 octobre 2021
publié le 22 novembre 2021

Arrêté ministériel modifiant les annexes Ire et II de l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 21 juin 2007 concernant les caractères devant être couverts au maximum par l'examen et les conditions minimales pour l'examen de certaines variétés d'espèces de plantes agricoles et de légumes

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REGION DE BRUXELLES-CAPITALE


27 OCTOBRE 2021. - Arrêté ministériel modifiant les annexes Ire et II de l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 21 juin 2007 concernant les caractères devant être couverts au maximum par l'examen et les conditions minimales pour l'examen de certaines variétés d'espèces de plantes agricoles et de légumes


Le Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale compétent pour la Politique agricole, Vu la loi du 11 juillet 1969 relative aux pesticides et aux matières premières pour l'agriculture, l'horticulture, la sylviculture et l'élevage, notamment l'article 2, § 1er ;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 21 juin 2007 concernant les caractères devant être couverts au minimum par l'examen et les conditions minimales pour l'examen de certaines variétés d'espèces de plantes agricoles et de légumes, l'article 4 ;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 22 octobre 2009 portant admission des variétés des espèces de plantes agricoles et de légumes et portant leur maintien dans les catalogues des variétés des espèces des plantes agricoles et de légumes, l'article 8, deuxième paragraphe, 1° et 2° ;

Vu la concertation entre les Gouvernements régionaux et l'autorité fédérale du 20 mai 2021, approuvé le 4 juin 2021;

Vu la demande d'avis dans un délai de 30 jours, adressée au Conseil d'Etat le 8 juillet 2021, en application de l'article 84, § 1er, alinéa 1er, 2° des lois sur le Conseil d'Etat, coordonnées le 12 janvier 1973;

Considérant l'absence de communication de l'avis dans ce délai;

Vu l'article 84, § 4, alinéa 2, des lois sur le Conseil d'Etat, coordonnées le 12 janvier 1973;

Vu qu'en application de l'article 2, § 3, 6° de l' ordonnance du 4 octobre 2018Documents pertinents retrouvés type ordonnance prom. 04/10/2018 pub. 18/10/2018 numac 2018031953 source region de bruxelles-capitale Ordonnance tendant à l'introduction du test d'égalité des chances fermer tendant à l'introduction du test d'égalité des chances, aucun rapport d'évaluation ne doit être établi pour un projet d'acte législatif ou réglementaire qui n'a pas d'influence directe ou indirecte sur les personnes physiques, Arrête :

Article 1er.Le présent arrêté transpose la directive d'exécution (UE) 2021/746 de la Commission du 6 mai 2021 modifiant les Directives 2003/90/CE et 2003/91/CE en ce qui concerne les protocoles d'examen de certaines variétés des espèces de plantes agricoles et des espèces de légumes, et modifiant la directive 2003/90/CE en ce qui concerne certaines dénominations botaniques de plantes.

Art. 2.Dans l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 21 juin 2007 concernant les caractères devant être couverts au minimum par l'examen et les conditions minimales pour l'examen de certaines variétés d'espèces de plantes agricoles et de légumes : 1° l'annexe I, remplacée par l'arrêté ministériel du 27 avril 2020, est remplacée par l'annexe I jointe au présent arrêté ;2° l'annexe II, remplacée par l'arrêté ministériel du 27 avril 2020, est remplacée par l'annexe II jointe au présent arrêté.

Art. 3.Pour les examens qui ont débuté avant l'entrée en vigueur du présent arrêté, seront valables les annexes de l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 21 juin 2007 concernant les caractères devant être couverts au minimum par l'examen et les conditions minimales pour l'examen de certaines variétés d'espèces de plantes agricoles et de légumes, telles que remplacées par arrêté ministériel du 27 avril 2020, et ce, par dérogation à l'article 2.

Art. 4.Le présent arrêté entre en vigueur le 1er janvier 2022.

Bruxelles, le 27 octobre 2021.

Le Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé de la Transition climatique, de l'Environnement, de l'Energie et de la Démocratie participative, A. MARON

Annexe I

1° Plantes agricoles

Nom scientifique

Nom commun

Protocole de l'OCVV

Festuca arundinacea Schreb. Fétuque élevée

TP 39/1 du 1.10.2015

Festuca filiformis Pourr.

Fétuque ovine à feuilles menues

TP 67/1 du 23.6.2011

Festuca ovina L. Fétuque ovine

TP 67/1 du 23.6.2011

Festuca pratensis Huds.

Fétuque des prés

TP 39/1 du 1.10.2015

Festuca rubra L. Fétuque rouge

TP 67/1 du 23.6.2011

Festuca trachyphylla (Hack.) Hack

Fétuque ovine durette

TP 67/1 du 23.6.2011

Lolium multiflorum Lam.

Ray-grass italien

TP 4/2 du 19.3.2019

Lolium perenne L. Ray-grass anglais

TP 4/2 du 19.3.2019

Lolium x hybridum Hausskn.

Ray-grass hybride

TP 4/2 du 19.3.2019

Pisum sativum L. (partim)

Pois fourrager

TP 7/2 rév. 3 du 6.3.2020

Poa pratensis L. Pâturin des prés

TP 33/1 du 15.3.2017

Vicia faba L. Féverole

TP 8/1 du 19.3.2019

Vicia sativa L. Vesce commune

TP 32/1 du 19.4.2016

Brassica napus L. var. napobrassica (L.) Rchb.

Chou-navet ou rutabaga

TP 89/1 du 11.3.2015

Raphanus sativus L. var. oleiformis Pers.

Radis oléifère

TP 178/1 du 15.3.2017

Brassica napus L. (partim)

Colza

TP 36/3 du 21.4.2020

Cannabis sativa L. Chanvre

TP 276/1 rév. partielle du 21.3.2018

Glycine max (L.) Merr.

Fève de soja

TP 80/1 du 15.3.2017

Graines de coton

Coton

TP 88/2 du 11.12.2020

Helianthus annuus L. Tournesol

TP 81/1 du 31.10.2002

Linum usitatissimum L. Lin textile/lin oléagineux

TP 57/2 du 19.3.2014

Sinapis alba L. Moutarde blanche

TP 179/1 du 15.3.2017

Avena nuda L. Avoine nue

TP 20/3 du 6.3.2020

Avena sativa L. (y compris A. byzantina K. Koch)

Avoine cultivée et avoine byzantine

TP 20/3 du 6.3.2020

Hordeum vulgare L. Orge

TP 19/5 du 19.3.2019

Oryza sativa L. Riz

TP 16/3 du 1.10.2015

Secale cereale L. Seigle

TP 58/1 du 31.10.2002

Sorghum bicolor (L.) Moench subsp. bicolor

Sorgho

TP 122/1 du 19.3.2019

Sorghum bicolor (L.) Moench subsp. drummondii (Steud.) de Wet ex Davidse

Sorgho du Soudan

TP 122/1 du 19.3.2019

Sorghum bicolor (L.) Moench subsp. bicolor x Sorghum bicolor (L.) Moench subsp. drummondii (Steud.) de Wet ex Davidse

Hybrides résultant du croisement de Sorghum bicolor subsp. Bicolor et de Sorghum bicolor subsp. drummondii

TP 122/1 du 19.3.2019

xTriticosecale Wittm. ex A. Camus

Hybrides résultant du croisement d'une espèce du genre Triticum avec une espèce du genre Secale

TP 121/2 rév. 1 du 16.2.2011

Triticum aestivum L. subsp. aestivum

Froment (blé)

TP 3/5 du 19.3.2019

Triticum turgidum L. subsp. durum (Desf.) van Slageren

Blé dur

TP 120/3 du 19.3.2014

Zea mays L. (partim)

Maïs

TP 2/3 du 11.3.2010

Solanum tuberosum L. Pomme de terre

TP 23/3 du 15.3.2017


2° Légumes


Nom scientifique

Nom commun

Protocole de l'OCVV

Allium cepa L.(groupe Cepa)

Oignon et échalion

TP 46/2 du 1.4.2009

Allium cepa L. (groupe Aggregatum)

Echalote

TP 46/2 du 1.4.2009

Allium fistulosum L. Ciboule

TP 161/1 du 11.3.2010

Allium porrum L. Poireau

TP 85/2 du 1.4.2009

Allium sativum L. Ail

TP 162/1 du 25.3.2004

Allium schoenoprasum L. Ciboulette

TP 198/2 du 11.3.2015

Apium graveolens L. Céleri

TP 82/1 du 13.3.2008

Apium graveolens L. Céleri-rave

TP 74/1 du 13.3.2008

Asparagus officinalis L. Asperge

TP 130/2 du 16.2.2011

Beta vulgaris L. Betterave rouge, y compris Cheltenham beet

TP 60/1 du 1.4.2009

Beta vulgaris L. Poirée, bette à cardes

TP 106/1 du 11.3.2015

Brassica oleracea L. Chou frisé

TP 90/1 du 16.2.2011

Brassica oleracea L. Chou-fleur

TP 45/2 rév. 2 du 21.3.2018

Brassica oleracea L. Brocoli (à jets ou calabrais)

TP 151/2 rév. 2 du 21.4.2020

Brassica oleracea L. Chou de Bruxelles

TP 54/2 rév. du 15.3.2017

Brassica oleracea L. Chou-rave

TP 65/1 rév. du 15.3.2017

Brassica oleracea L. Chou de Milan, chou blanc et chou rouge

TP 48/3 rév. du 15.3.2017

Brassica rapa L. Chou chinois

TP 105/1 du 13.3.2008

Capsicum annuum L. Piment ou poivron

TP 76/2 rév. 2 du 21.4.2020

Cichorium endivia L. Chicorée frisée et scarole

TP 118/3 du 19.3.2014

Cichorium intybus L. Chicorée industrielle

TP 172/2 du 1.12.2005

Cichorium intybus L. Chicorée sauvage

TP 154/1 rév. du 19.3.2019

Cichorium intybus L. Chicorée, endive (witloof)

TP 173/2 du 21.3.2018

Citrullus lanatus (Thunb.) Matsum. et Nakai

Pastèque

TP 142/2 du 19.3.2014

Cucumis melo L. Melons

TP 104/2 rév. du 21.4.2020

Cucumis sativus L. Concombre et cornichon

TP 61/2 rév. 2 du 19.3.2019

Cucurbita maxima Duchesne

Potiron

TP 155/1 du 11.3.2015

Cucurbita pepo L. Courgette

TP 119/1 rév. du 19.3.2014

Cynara cardunculus L. Artichaut et cardon

TP 184/2 rév. du 6.3.2020

Daucus carota L. Carotte et carotte fourragère

TP 49/3 du 13.3.2008

Foeniculum vulgare Mill.

Fenouil

TP 183/1 du 25.3.2004

Lactuca sativa L. Laitue

TP 13/6 rév. du 15.2.2019

Solanum lycopersicum L. Tomate

TP 44/4 rév. 4 du 21.4.2020

Petroselinum crispum (Mill.) Nyman ex A. W. Hill

Persil

TP 136/1 du 21.3.2007

Phaseolus coccineus L. Haricot d'Espagne

TP 9/1 du 21.3.2007

Phaseolus vulgaris L. Haricot nain et haricot à rames

TP 12/4 du 27.2.2013

Pisum sativum L. (partim)

Pois ridé, pois rond et mange-tout

TP 7/2 rév. 3 du 6.3.2020

Raphanus sativus L. Radis, radis noir

TP 64/2 rév. corr. du 11.3.2015

Rheum rhabarbarum L

Rhubarbe

TP 62/1 du 19.4.2016

Scorzonera hispanica L. Scorsonère

TP 116/1 du 11.3.2015

Solanum melongena L. Aubergine

TP 117/1 du 13.3.2008

Spinacia oleracea L. Epinard

TP 55/5 rév. 3 du 6.3.2020

Valerianella locusta (L.) Laterr.

Mâche

TP 75/2 du 21.3.2007

Vicia faba L. (partim)

Fève

TP 206/1 du 25.3.2004

Zea mays L. (partim)

Maïs doux et maïs à éclater

TP 2/3 du 11.3.2010

Solanum habrochaites S. Knapp & D.M. Spooner; Solanum lycopersicum L. x Solanum habrochaites S. Knapp & D.M. Spooner; Solanum lycopersicum L. x Solanum peruvianum (L.) Mill.; Solanum lycopersicum L. x Solanum cheesmaniae (L. Ridley) Fosberg; Solanum pimpinellifolium L. x Solanum habrochaites S. Knapp & D.M. Spooner

Porte-greffes de tomates

TP 294/1 rév. 4 du 21.4.2020

Cucurbita maxima Duchesne x Cucurbita moschata Duchesne

Hybrides interspécifiques de Cucurbita maxima Duchesne x Cucurbita moschata Duchesne destinés à servir de porte-greffes

TP 311/1 du 15.3.2017


Annexe II

1° Plantes agricoles

Nom scientifique

Nom commun

Principe directeur de l'UPOV

Beta vulgaris L. Betterave fourragère

TG/150/3 du 4.11.1994

Agrostis canina L. Agrostide des chiens

TG/30/6 du 12.10.1990

Agrostis gigantea Roth

Agrostide géante

TG/30/6 du 12.10.1990

Agrostis stolonifera L. Agrostide stolonifère

TG/30/6 du 12.10.1990

Agrostis capillaris L. Agrostide commune

TG/30/6 du 12.10.1990

Bromus catharticus Vahl

Brome cathartique

TG/180/3 du 4.4.2001

Bromus sitchensis Trin.

Brome

TG/180/3 du 4.4.2001

Dactylis glomerata L. Dactyle

TG 31/8 du 17.4.2002

xFestulolium Asch. et Graebn.

Hybrides résultant du croisement d'une espèce du genre Festuca avec une espèce du genre Lolium

TG/243/1 du 9.4.2008

Phleum nodosum L. Fléole noueuse

TG/34/7 du 17.12.2020

Phleum pratense L. Fléole

TG/34/7 du 17.12.2020

Lotus corniculatus L. Lotier corniculé

TG/193/1 du 9.4.2008

Lupinus albus L. Lupin blanc

TG 66/4 du 31.3.2004

Lupinus angustifolius L. Lupin à feuilles étroites

TG 66/4 du 31.3.2004

Lupinus luteus L. Lupin jaune

TG 66/4 du 31.3.2004

Medicago doliata Carmign.

Luzerne à fruits épineux

TG 228/1 du 5.4.2006.

Medicago italica (Mill.) Fiori

Luzerne sombre

TG 228/1 du 5.4.2006

Medicago littoralis Rohde ex Loisel.

Luzerne littorale/Luzerne des rivages

TG 228/1 du 5.4.2006

Medicago lupulina L. Minette

TG 228/1 du 5.4.2006

Medicago murex Willd.

Luzerne à fruit rond/Luzerne murex

TG 228/1 du 5.4.2006

Medicago polymorpha L. Luzerne hérissée/Luzerne polymorphe/Luzerne à fruits nombreux

TG 228/1 du 5.4.2006

Medicago rugosa Desr.

Luzerne plissée/Luzerne rugueuse

TG 228/1 du 5.4.2006

Medicago sativa L. Luzerne

TG/6/5 du 6.4.2005

Medicago scutellata (L.) Mill.

Luzerne à écussons

TG 228/1 du 5.4.2006

Medicago truncatula Gaertn.

Luzerne tronquée

TG 228/1 du 5.4.2006

Medicago x varia T. Martyn

Luzerne bigarrée

TG/6/5 du 6.4.2005

Trifolium pratense L. Trèfle violet

TG/5/8 du 17.12.2020

Trifolium repens L. Trèfle blanc

TG/38/7 du 9.4.2003

Trifolium subterraneum L. Trèfle semeur/trèfle souterrain/trèfle enterreur

TG/170/3 du 4.4.2001

Phacelia tanacetifolia Benth.

Phacélie à feuilles de tanaisie

TG/319/1 du 5.4.2017


Arachis hypogaea L. Arachide

TG 93/4 du 9.4.2014

Brassica juncea (L.) Czern

Moutarde brune

TG/335/1 du 17.12.2020

Brassica rapa L. var. silvestris (Lam.) Briggs

Navette

TG 185/3 du 17.4.2002

Carthamus tinctorius L. Carthame

TG/134/3 du 12.10.1990

Papaver somniferum L. Pavot

TG/166/4 du 9.4.2014

2° Légumes

Nom scientifique

Nom commun

Principe directeur de l'UPOV

Brassica rapa L. Navet

TG/37/10 du 4.4.2001.

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