MINISTERE DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE

27 MARS 1997. Arrêté ministériel portant remplacement d'un membre de la Commission artistique des Infrastructures de Déplacement

Le Ministre de l'Aménagement du Territoire, des Communications et Travaux publics, Vu l'arrêté ministériel du 24 avril 1990 portant création de la Commission artistique des Infrastructures de Déplacement, modifié par l'arrêté ministériel du 4 avril 1996, notamment l'article 6;

Vu l'arrêté ministériel du 25 octobre 1996 portant nomination des membres de la Commission artistique des Infrastructures de Déplacement, Arrete :

Article 1er.Le présent arrêté règle une matière visée à l'arti-cle 107quater de la Constitution.

Art. 2.A l'article 2 de l'arrêté ministériel du 25 octobre 1996 portant nomination des membres de la Commission artistique des Infrastructures de Déplacement, les termes "M. M. Pesleux, domicilié rue Tenbosch 114, à 1050 Bruxelles" sont remplacés par "M. L. Legrand, domicilié Vieille Halle aux Blés 3/17, à 1000 Bruxelles".

Art. 3.Le présent arrêté prend ses effet le 12 mars 1997.

Bruxelles, le 27 mars 1997.

Pour le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale: Le Ministre de l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics et du Transport, H. HASQUIN Le Secrétaire d'Etat chargé des Travaux Publics, E. ANDRE