27 MAI 2019. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 31 octobre 2018 relatif à la composition du Conseil de direction des Musées royaux d'Art et d'Histoire

La Ministre chargée de la Politique scientifique, Vu l'arrêté royal du 20 avril 1965 fixant le statut organique des établissements scientifiques fédéraux, l'article 7bis, remplacé par l'arrêté royal du 25 février 2008;

Vu l'arrêté royal du 25 février 2008 modifiant l'arrêté royal précité du 20 avril 1965, l'article 21, modifié par l'arrêté royal du 12 juin 2012;

Vu l'arrêté ministériel du 31 octobre 2018 relatif à la composition du Conseil de direction des Musées royaux des Musées royaux d'Art et d'Histoire;

Considérant qu'il n'est plus possible de déclarer vacant l'emploi de chef de section dans les établissements scientifiques fédéraux;

Considérant qu'il y a lieu néanmoins, pour des raisons fonctionnelles, de pouvoir permettre la continuité du service public scientifique et ainsi de pouvoir commissionner des agents scientifiques de la classe SW2 à la fonction intérimaire de chef de section;

Vu la demande formulée par la Directrice générale a.i. des Musées royaux d'Art et d'Histoire, le 2 mai 2019, Arrête :

Article 1er.L'article 2 de l'arrêté ministériel du 31 octobre 2018 relatif à la composition du Conseil de direction des Musées royaux d'Art et d'Histoire, est remplacé par ce qui suit : "

Art. 2.Mesdames C. Evers et I. De Meûter, agents scientifiques de la classe SW2 aux Musées royaux d'Art et d'Histoire, sont autorisées à porter le titre intérimaire de chef de section a.i. et à en exercer les prérogatives pour une durée qui ne peut pas dépasser la durée du mandat visée à l'article 3.".

Art. 2.Dans l'article 3 du même arrêté, les mots "M. N. Cauwe et Mme C. Evers" sont remplacés par les mots " Monsieur N. Cauwe et Mesdames C. Evers et I. De Meûter".

Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur le 1er juin 2019.

Art. 4.Le Président du Service public fédéral de Programmation Politique scientifique est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Bruxelles, le 27 mai 2019.

S. WILMES .