AGENCE FEDERALE POUR LA SECURITE DE LA CHAINE ALIMENTAIRE

27 MAI 2008. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 19 avril 2007 portant désignation des laboratoires nationaux de référence

La Ministre de l'Agriculture, Vu l'arrêté royal du 15 avril 2005 relatif à la désignation des laboratoires officiels, fixant la procédure et les conditions d'agrément des laboratoires qui effectuent des analyses dans le cadre des missions de contrôle de l'Agence fédérale pour la Sécurité de la Chaîne alimentaire et portant exécution de la loi du 15 juillet 1985Documents pertinents retrouvés type loi prom. 15/07/1985 pub. 09/02/2012 numac 2012000067 source service public federal interieur Loi relative à l'utilisation de substances à effet hormonal, à effet anti-hormonal, à effet bêta-adrénergique ou à effet stimulateur de production chez les animaux. - Coordination officieuse en langue allemande fermer relative à l'utilisation de substances à effet hormonal, à effet anti- hormonal, à effet bêta-adrénergique ou à effet stimulateur de production chez les animaux, notamment l'article 3;

Vu le Règlement (CE) n° 882/2004 du Parlement européen et du Conseil du 29 avril 2004, relatif aux contrôles officiels effectués pour s'assurer de la conformité avec la législation sur les aliments pour animaux et les denrées alimentaires et avec les dispositions relatives à la santé animale et au bien-être des animaux, tel que modifié par le Règlement (CE) n° 776/2006, Arrête : Article unique. L'annexe de l'arrêté ministériel du 19 avril 2007 portant désignation des laboratoires nationaux de référence est remplacée par l'annexe du présent arrêté.

Bruxelles, le 27 mai 2008.

Mme S. LARUELLE Pour la consultation du tableau, voir image Vu pour être annexé à l'arrêté ministériel du 27 mai 2008 modifiant l'arrêté ministériel du 19 avril 2007 portant désignation des laboratoires nationaux de référence.

La Ministre des P.M.E., des Indépendants, de l'Agriculture et de la Politique scientifique, Mme S. LARUELLE