MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE

27 JUIN 2017. - Arrêté ministériel approuvant le dossier de référence de la section intitulée « Ambulancier en transport médico - sanitaire (convention) » (code 824125S20V1) classée au niveau de l'enseignement de promotion sociale secondaire du troisième degré

La Ministre de l'Enseignement de promotion sociale, Vu le décret de la Communauté française du 16 avril 1991 organisant l'enseignement de promotion sociale, notamment l'article 137 ;

Vu l'arrêté de l'Exécutif de la Communauté française du 27 avril 1992 portant délégation de compétences en matière d'enseignement de promotion sociale ;

Vu l'avis d'opportunité transmis le 27 avril 2017 à la cellule exécutive du Service Francophone des Métiers et Qualifications ;

Vu l'avis conforme du Conseil général de l'enseignement de promotion sociale du 27 avril 2017, Arrête :

Article 1er.Le dossier de référence de la section intitulée « Ambulancier en transport médico - sanitaire (convention) » (code 824125S20V1) ainsi que les dossiers de référence des unités d'enseignement constitutives de cette section sont approuvés.

Cette section est classée au niveau de l'enseignement de promotion sociale secondaire du troisième degré.

Cinq des unités d'enseignement qui la composent sont classées au niveau de l'enseignement secondaire supérieur de transition et une unité d'enseignement est classée au niveau de l'enseignement secondaire supérieur de qualification.

Art. 2.La transformation progressive des structures existantes concernées commence au plus tard le 1er janvier 2019.

La section visée par le présent arrêté remplace la section d'« Ambulancier relevant du transport médico - sanitaire (convention) » (code 824125S20X1).

Art. 3.Le titre délivré à l'issue de la section intitulée « Ambulancier en transport médico - sanitaire (convention) » (code 824125S20V1) est le certificat d'« Ambulancier en transport médico - sanitaire » (convention) spécifique à l'enseignement secondaire supérieur de promotion sociale.

Art. 4.Le présent arrêté entre en vigueur le 1er septembre 2017.

Bruxelles, le 27 juin 2017.

I. SIMONIS, Ministre de l'Enseignement de Promotion Sociale, de la Jeunesse, des Droits des femmes et de l'Egalité des chances