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M.B. Index des textes promulgués le 27 juin 2017

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arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 27/06/2017 pub. 02/08/2017 numac 2017020527 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel approuvant le dossier de référence de la section intitulée « Ambulancier en transport médico - sanitaire » (code 824125S20V1) classée au niveau de l'enseignement de promotion sociale secondaire du troisième degré type arrêté ministériel prom. 27/06/2017 pub. 12/07/2017 numac 2017030514 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel abrogeant l'arrêté ministériel du 9 juin 2001 fixant le dédommagement des établissements touchés par l'interdiction de commercialisation des protéines animales transformées
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