publié le 09 juillet 2013
Arrêté ministériel portant nomination d'un chef contrôleur et de quatre contrôleurs au banc d'épreuves des armes à feu établi à Liège
- source
- service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie
- numac
- 2013011330
- pub.
- 09/07/2013
- prom.
- 27/06/2013
- moniteur
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27 JUIN 2013. - Arrêté ministériel portant nomination d'un chef contrôleur et de quatre contrôleurs au banc d'épreuves des armes à feu établi à Liège
Le Vice-Premier Ministre et Ministre de l'Economie, des Consommateurs et de la Mer du Nord, Vu la loi du 24 mai 1888 portant réglementation de la situation du banc d'épreuves des armes à feu établi à Liège, modifiée par la loi du 10 août 1923, la loi du 8 juin 2006 et la loi du 22 décembre 2008;
Vu l'arrêté royal du 30 juin 1924 approuvant le nouveau règlement général du banc d'épreuves des armes à feu établi à Liège, les articles 8, alinéa 1er, et 9, alinéa 3;
Sur proposition de la Commission administrative, Arrête :
Article 1er.Sont nommés au banc d'épreuves des armes à feu établi à Liège pour l'année 2013 : 1° chef contrôleur : Monsieur RIVAS, Francisco, né le 9 août 1960;2° contrôleurs : Messieurs : DOSOGNE, Alain, né le 15 novembre 1957; HANSSENS, Patrice, né le 31 mars 1974;
JAZWA, Daniel, né le 25 juillet 1957;
SCHOLTISSEN, Joseph, né le 4 décembre 1953.
Art. 2.Le directeur du banc d'épreuves des armes à feu établi à Liège est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Bruxelles, le 27 juin 2013.
J. VANDE LANOTTE