27 JUILLET 2017. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 20 août 2014 relatif à la composition du Conseil de direction de la Bibliothèque royale de Belgique

La Secrétaire d'Etat à la Politique scientifique, Vu l'arrêté royal du 20 avril 1965 fixant le statut organique des établissements scientifiques fédéraux, l'article 7bis, remplacé par l'arrêté royal du 25 février 2008;

Vu l'arrêté royal du 25 février 2008 modifiant l'arrêté royal précité du 20 avril 1965, l'article 21, modifié par l'arrêté royal du 12 juin 2012;

Vu l'arrêté ministériel du 20 août 2014 relatif à la composition du Conseil de direction de la Bibliothèque royale de Belgique;

Considérant que le directeur général, Patrick Lefèvre, a pris sa pension le 1er mai 2017;

Considérant qu'il y a lieu d'assurer l'application correcte de la réglementation relative à l'emploi des langues en matière administrative qui est d'application pour le 1er degré de la hiérarchie;

Vu la lettre du 15 juin 2017 de la Directrice générale a.i. de la Bibliothèque royale de Belgique, Arrête :

Article 1er.Dans l'arrêté ministériel du 20 août 2014 relatif à la composition du Conseil de direction de la Bibliothèque royale de Belgique, il est inséré un article 1/1 rédigé comme suit : "

Art. 1/1.M. François de Gallatay, Chef de département, est adjoint au Conseil de direction de la Bibliothèque royale de Belgique pour un mandat de deux ans.".

Art. 2.Le présent arrêté produit ses effets le 1er juillet 2017.

Art. 3.Le Président du Service public fédéral de Programmation Politique scientifique est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Bruxelles, le 27 juillet 2017.

Z. DEMIR