AUTORITE FLAMANDE

Environnement, Nature et Energie

27 JUILLET 2016. - Arrêté ministériel portant octroi de dérogations tel que visé à l'article 36, alinéa premier, 7°, de la loi du 14 août 1986 relative à la protection et au bien-être des animaux

Le Ministre flamand de la Mobilité, des Travaux publics, de la Périphérie flamande de Bruxelles, du Tourisme et du Bien-Etre des Animaux, Vu la loi du 14 août 1986 relative à la protection et au bien-être des animaux, l'article 36, alinéa premier, 7°, modifié par les lois des 4 mai 1995 et 22 décembre 2003 ;

Vu l'arrêté royal du 12 mars 1999 fixant les conditions d'obtention d'une dérogation à l'interdiction de se servir de chiens comme bêtes de somme ou de trait, l'article 1er ;

Vu l'arrêté du Gouvernement flamand du 25 juillet 2014 fixant les attributions des membres du Gouvernement flamand, l'article 6, alinéa premier, 1°, Arrête :

Article 1er.En application de l'article 36, alinéa premier, 7°, de la loi du 14 août 1986 relative à la protection et au bien-être des animaux, l'organisation est autorisée à organiser, pour la saison 2016-2017, les concours de chiens de traîneau suivants : 1° à l'asbl Mushing Belgium : a) à Westerlo les 22 et 23 octobre 2016 ;b) à Helchteren les 11, 12, 13, 14 et 15 novembre 2016 ;c) à Helchteren les 3 et 4 décembre 2016 ;d) à Opglabbeek les 17 et 18 décembre 2016 ;e) à Coxyde les 21 et 22 janvier 2017 ;2° à l'asbl « Federation Of Belgian Mushers Clubs »: a) à Meeuwen les 24, 25, 26, 27, 28, 29, 30 et 31 décembre 2016 ;b) à Meeuwen les 1er et 2 janvier 2017 ;c) à Puyenbroek-Wachtebeke les 4 et 5 février 2017 ;d) à Herent les 19 et 26 février 2017 ;e) à Lommel les 11 et 12 mars 2017 ;f) à Genk le 4 juin 2017 ;g) à Hofstade le 12 novembre 2017 ;

Art. 2.Les organisateurs des concours et démonstrations, visés aux articles 1er et 2, doivent répondre aux exigences, visées à l'arrêté royal du 12 mars 1999 fixant les conditions d'obtention d'une dérogation à l'interdiction de se servir de chiens comme bêtes de somme ou de trait.

Bruxelles, le 27 juillet 2016.

Le Ministre flamand de la Mobilité, des Travaux publics, de la Périphérie flamande de Bruxelles, du Tourisme et du Bien-Etre des Animaux, B. WEYTS