27 JUILLET 2000. - Arrêté ministériel fixant le nombre global de périodes-professeur supplémentaires accordées aux centres d'enseignement de l'enseignement secondaire pour l'année scolaire 2000-2001

Le Ministre flamand de l'Enseignement et de la Formation, Vu le décret du 14 juillet 1998 contenant diverses mesures relatives à l'enseignement secondaire et modifiant le décret du 25 février 1997 relatif à l'enseignement fondamental, notamment l'article 80;

Vu l'arrêté du Gouvernement flamand du 31 juillet 1990 fixant le capital « périodes-professeur » dans l'enseignement secondaire à temps plein, notamment l'article 14, modifié par les arrêtés du Gouvernement flamand des 22 juillet 1993, 16 mai 1995, 30 mai 1996 et 8 juin 1999;

Vu l'arrêté du Gouvernement flamand du 13 juillet 1999 fixant les attributions des membres du Gouvernement flamand, modifié par les arrêtés du Gouvernement flamand des 15 octobre 1999 et 14 avril 2000;

Vu l'avis de l'Inspection des Finances donné le 7 juillet 2000, Arrête :

Article 1er.Les crédits inscrits au budget général des dépenses de la Communauté flamande afin d'appliquer pour l'année scolaire 2000-2001 l'article 80 du décret du 14 juillet 1998 contenant diverses mesures relatives à l'enseignement secondaire et modifiant le décret du 25 février 1997 relatif à l'enseignement fondamental, s'élèvent à 203,1 millions BEF.

Art. 2.Les coûts salariaux totaux moyens sur une base annuelle d'un professeur de l'enseignement secondaire s'acquittant d'une charge à temps plein, sont fixés pour l'année scolaire 2000-2001 à 1,525 millions BEF. Une charge à temps plein s'élève en moyenne à 22,5 périodes-professeur par semaine.

Art. 3.En application de la formule visée à l'article 14, 1° et 2°, de l'arrêté du Gouvernement flamand du 31 juillet 1990 fixant le capital « périodes-professeur » dans l'enseignement secondaire à temps plein, le nombre global de périodes-professeur supplémentaires pour l'année scolaire 2000-2001, destinées à l'appui de la politique pédagogique au niveau des centres d'enseignement, est fixé à 2.997 périodes-professeur.

Bruxelles, le 27 juillet 2000.

Mme M. VANDERPOORTEN