27 JANVIER 2015. - Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 31bis sur la ligne ferroviaire n° 16, tronçon Lierre - Frontière d'arrondissement, situé à Itegem à la hauteur de la borne kilométrique 22.390

La Ministre de la Mobilité, Vu la loi du 12 avril 1835 concernant les péages et les règlements de police sur les chemins de fer, l'article 2, interprété par la loi du 11 mars 1866;

Vu la loi du 23 juillet 1926 relative à la SNCB et au personnel des Chemins de fer belges, l'article 17, remplacé par la loi du 1er août 1960 et modifié par l'arrêté royal du 18 octobre 2004;

Vu l'arrêté royal du 11 juillet 2011 relatif aux dispositifs de sécurité des passages à niveau sur les voies ferrées, l'article 11, § 1er;

Vu la loi relative à la police de la circulation routière coordonnée le 16 mars 1968, l'article 1er, alinéa 1er;

Vu l'arrêté ministériel n° A/1338/16 du 6 septembre 2005;

Considérant que l'arrêté ministériel mentionné ci-dessus fixe les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 31bis sur la ligne ferroviaire n° 16, tronçon Lierre - Frontière d'arrondissement, situé à Itegem à la hauteur de la borne kilométrique 22.390;

Considérant qu'il est nécessaire de rendre ces dispositifs de sécurité conformes à l'arrêté royal du 11 juillet 2011 mentionné ci-dessus, en tenant compte des caractéristiques de la circulation routière et ferroviaire ainsi que de la visibilité du passage à niveau visé, Arrête :

Article 1er.Le passage à niveau n° 31bis sur la ligne ferroviaire n° 16, tronçon Lierre - Frontière d'arrondissement, situé à Itegem à la hauteur de la borne kilométrique 22.390, est équipé des dispositifs de sécurité visés à l'article 3, 1°, le signal routier A47, et 2° a) de l'arrêté royal du 11 juillet 2011 relatif aux dispositifs de sécurité des passages à niveau sur les voies ferrées.

Art. 2.Le même passage à niveau est en plus équipé des dispositifs de sécurité visés à l'article 4, 1° b), 3°, 4°, 5° et 6° du même arrêté royal : 1) le système à fermeture partielle, de part et d'autre du passage à niveau;2) une système à fermeture supplémentaire pour piétons et cyclistes à gauche de la route, côté Heestenheide;3) een bijkomend afsluitsysteem voor voetgangers en fietsers links van de weg, kant Heestenheide;4) un signal routier A47 à gauche de la route, de part et d'autre du passage à niveau;5) sur chaque signal routier A47 supplémentaire, un signal lumineux de circulation d'interdiction de passage;6) sur chaque signal routier A47, un signal lumineux de circulation d'autorisation de passage.

Art. 3.L'arrêté ministériel n° A/1338/16 du 6 septembre 2005 est abrogé.

Bruxelles, le 27 janvier 2015.

Pour ordre : La Directrice générale, V. VERZELE