MINISTERE DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE

27 JANVIER 2014. - Arrêté ministériel portant désignation des secrétaires de la commission d'évaluation du ministère et des organismes d'intérêt public de la Région de Bruxelles-Capitale

Le Ministre de la Fonction publique de la Région de Bruxelles-Capitale, Vu la loi spéciale du 12 janvier 1989 relative aux institutions bruxelloises, l'article 40;

Vu la loi du 16 mars 1954 relative au contrôle de certains organismes d'intérêt public, article 11;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 6 mai 1999 portant le statut administratif et pécuniaire des agents du ministère de la Région de Bruxelles-Capitale, article 24ter, alinéa 5;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 26 septembre 2002 portant le statut administratif et pécuniaire des agents des organismes d'intérêt public de la Région de Bruxelles-Capitale, article 24 ter, alinéa 5;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 2 mai 2013 portant le statut administratif et pécuniaire des agents de l'Agence du stationnement de la Région de Bruxelles-Capitale, article 20, § 2, 5°, Arrête :

Article 1er.Sont désignés comme secrétaires de la commission d'évaluation du ministère de la Région de Bruxelles-Capitale : A. en qualité de secrétaires effectifs : 1° du rôle linguistique français : Marine Cossu, assistant 2° du rôle linguistique néerlandais : Mieke De Dobbeleer, attaché B.en qualité de secrétaires suppléants : 1° du rôle linguistique français : Dominique Binon, attaché 2° du rôle linguistique néerlandais : Brigitte Bosmans, assistant Art.2. Sont désignés comme secrétaires de la commission d'évaluation des organismes d'intérêt public de la Région de Bruxelles-Capitale et de l'Agence du stationnement de la Région de Bruxelles-Capitale : A. en qualité de secrétaires effectifs : 1° du rôle linguistique français : Marine Cossu, assistant 2° du rôle linguistique néerlandais : Mieke De Dobbeleer, attaché B.en qualité de secrétaires suppléants 1° du rôle linguistique français : Dominique Binon, attaché 2° du rôle linguistique néerlandais : Brigitte Bosmans, assistant Bruxelles, le 27 janvier 2014. Le Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé des Finances, du Budget, de la Fonction publique et des Relations extérieures, G. VANHENGEL