publié le 26 mars 2012
Arrêté ministériel portant démission et nomination d'un membre suppléant du Comité d'attribution du label écologique européen
- source
- service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement
- numac
- 2012024105
- pub.
- 26/03/2012
- prom.
- 27/02/2012
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
27 FEVRIER 2012. - Arrêté ministériel portant démission et nomination d'un membre suppléant du Comité d'attribution du label écologique européen
Le Secrétaire d'Etat à l'Environnement, Vu l'arrêté royal du 29 août 1997 relatif au Comité d'attribution du label écologique européen, article 7, § 2;
Vu l'arrêté ministériel du 29 mai 2009 portant nomination des membres du Comité d'attribution du label écologique européen;
Considérant la proposition visée à l'article 7, § 1er, d) de l'arrêté royal précité, Arrête :
Article 1er.Est acceptée la démission présentée par M. Kristof Debrabandere, membre suppléant du Comité d'attribution du label écologique européen.
Art. 2.Est nommé au sein du Comité d'attribution du label écologique européen pour la durée du mandat du membre qu'il remplace, M. Jeroen Gillabel, membre suppléant, en qualité de délégué des organisations de protection de l'environnement.
Bruxelles, le 27 février 2012.
M. WATHELET