27 AVRIL 2016. - Arrêté ministériel portant démission et nomination de membres effectifs et suppléants du Conseil de la Consommation

Le Ministre de l'Economie et des Consommateurs, Vu la loi du 20 juillet 1990Documents pertinents retrouvés type loi prom. 20/07/1990 pub. 26/05/2011 numac 2011000307 source service public federal interieur Loi visant à promouvoir la présence équilibrée d'hommes et de femmes dans les organes possédant une compétence d'avis. - Coordination officieuse en langue allemande fermer visant à promouvoir la présence équilibrée d'hommes et de femmes dans les organes possédant une compétence d'avis;

Vu l'arrêté royal du 20 février 1964 instituant un Conseil de la Consommation, l'article 3, modifié en dernier lieu par l'arrêté royal du 23 janvier 1997;

Vu l'arrêté ministériel du 14 juillet 2014 portant nomination des membres du Conseil de la Consommation, Arrête :

Article 1er.Démission honorable de son mandat de membre effectif du Conseil de la Consommation en qualité de représentante des organisations de consommateurs est accordée à Mme Patricia De Marchi.

Art. 2.Démission honorable de son mandat de membre effectif du Conseil de la Consommation en qualité de représentant des organisations de consommateurs est accordée à M. Alessandro Grumelli.

Art. 3.Démission honorable de son mandat de membre effectif du Conseil de la Consommation en qualité de représentant des organisations de consommateurs est accordée à M. Jan Moers.

Art. 4.Démission honorable de son mandat de membre effectif du Conseil de la Consommation en qualité de représentant des organisations de consommateurs est accordée à M. Ivo Mechels.

Art. 5.Démission honorable de son mandat de membre effectif du Conseil de la Consommation en qualité de représentant des organisations de la production est accordée à M. Francis Walschot.

Art. 6.Démission honorable de son mandat de membre effectif du Conseil de la Consommation en qualité de représentant des organisations de la distribution est accordée à M. Gérard de Laminne de Bex.

Art. 7.Démission honorable de son mandat de membre effectif du Conseil de la Consommation en qualité de représentant des organisations des classes moyennes est accordée à M. Charlie Tchinda.

Art. 8.Démission honorable de son mandat de membre suppléant du Conseil de la Consommation en qualité de représentant des organisations de consommateurs est accordée à M. Jan Vercamst.

Art. 9.Démission honorable de son mandat de membre suppléant du Conseil de la Consommation en qualité de représentante des organisations de la production est accordée à Mme Béatrice Vanden Abeele.

Art. 10.Démission honorable de son mandat de membre suppléant du Conseil de la Consommation en qualité de représentant des organisations de la distribution est accordée à M. Stany Vaes.

Art. 11.Démission honorable de son mandat de membre suppléant du Conseil de la Consommation en qualité de représentante des organisations des classes moyennes est accordée à Mme Iris Neijts.

Art. 12.M. Maarten Boghaert est désigné comme membre effectif du Conseil de la Consommation en qualité de représentant des organisations de consommateurs. Il achève le mandat de son prédécesseur visé à l'article 1er.

Art. 13.M. Thomas Van Zwol est désigné comme membre effectif du Conseil de la Consommation en qualité de représentant des organisations de consommateurs. Il achève le mandat de son prédécesseur visé à l'article 2.

Art. 14.M. Simon November est désigné comme membre effectif du Conseil de la Consommation en qualité de représentant des organisations de consommateurs. Il achève le mandat de son prédécesseur visé à l'article 3.

Art. 15.Mme Els Bruggeman est désignée comme membre effectif du Conseil de la Consommation en qualité de représentante des organisations de consommateurs. Elle achève le mandat de son prédécesseur visé à l'article 4.

Art. 16.Mme Béatrice Vanden Abeele est désignée comme membre effectif du Conseil de la Consommation en qualité de représentante des organisations de la production. Elle achève le mandat de son prédécesseur visé à l'article 5.

Art. 17.M. Stany Vaes est désigné comme membre effectif du Conseil de la Consommation en qualité de représentant des organisations de la distribution. Il achève le mandat de son prédécesseur visé à l'article 6.

Art. 18.M. Jonathan Lesceux est désigné comme membre effectif du Conseil de la Consommation en qualité de représentant des organisations des classes moyennes. Il achève le mandat de son prédécesseur visé à l'article 7.

Art. 19.M. Mario Coppens est désigné comme membre suppléant du Conseil de la Consommation en qualité de représentant des organisations de consommateurs. Il achève le mandat de son prédécesseur visé à l'article 8.

Art. 20.M. Jef D'Hollander est désigné comme membre suppléant du Conseil de la Consommation en qualité de représentant des organisations de la production. Il achève le mandat de son prédécesseur visé à l'article 9.

Art. 21.M. Peter Haegeman est désigné comme membre suppléant du Conseil de la Consommation en qualité de représentant des organisations de la distribution. Il achève le mandat de son prédécesseur visé à l'article 10.

Art. 22.Mme Annelies Bries est désignée comme membre suppléant du Conseil de la Consommation en qualité de représentante des organisations des classes moyennes. Elle achève le mandat de son prédécesseur visé à l'article 11.

Bruxelles, le 27 avril 2016.

K. PEETERS