SERVICE PUBLIC FEDERAL SANTE PUBLIQUE, SECURITE DE LA CHAINE ALIMENTAIRE ET ENVIRONNEMENT

27 AVRIL 2007. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 25 février 2004 portant nomination des membres du Collège d'Oncologie

Le Ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, Vu la loi sur les hôpitaux, coordonnée le 7 août 1987, notamment l'article 15, modifié par la loi du 29 avril 1996;

Vu l'arrêté royal du 15 février 1999 relatif à l'évaluation qualitative de l'activité médicale dans les hôpitaux, notamment l'article 7, modifié par la loi du 27 avril 2005Documents pertinents retrouvés type loi prom. 27/04/2005 pub. 20/05/2005 numac 2005022392 source service public federal securite sociale Loi relative à la maîtrise du budget des soins de santé et portant diverses dispositions en matière de santé fermer et par l'arrêté royal du 16 avril 2002;

Vu l'arrêté ministériel du 25 février 2004 fixant le nombre de membres du Collège d'Oncologie;

Vu l'arrêté ministériel du 25 février 2004 portant nomination des membres du Collège d'Oncologie, Arrête : Article unique. Dans l'arrêté ministériel du 25 février 2004 portant nomination des membres du Collège d'Oncologie, la modification suivante est apportée : - La mention « Dr Zlotta, Alexandre, 1180 Bruxelles » est remplacée par la mention « Dr van Velthoven, Roland, 1330 Rixensart ».

Bruxelles, le 27 avril 2007.

R. DEMOTTE