27 AVRIL 2007. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 10 mars 2004 portant nomination des membres du Comité de gestion de l'Institut géographique national

Le Ministre de la Défense, Vu la loi du 8 juin 1976 portant création de l'Institut géographique national, modifiée par l'arrêté royal n° 234 du 22 décembre 1983, spécialement l'article 5, § 1er;

Vu l'arrêté royal du 6 mars 1985, portant organisation et fonctionnement de l'Institut géographique national et réglant la liquidation des subventions à cet Institut, spécialement l'article 5;

Vu l'arrêté ministériel du 10 mars 2004, portant nomination des membres du Comité de gestion de l'Institut géographique national, Arrête :

Article 1er.Le colonel Pierre Musette, représentant du Ministre de la Défense au Comité de gestion de l'Institut géographique national, est déchargé de son mandat de membre du comité de gestion à la date du 15 mai 2007.

Art. 2.Le major Nicolas Stassin est nommé membre du Comité de gestion de l'Institut géographique national en tant que représentant du Ministre de la Défense, le 15 mai 2007.

L'intéressé achèvera le mandat du colonnel Pierre Musette, préqualifié.

Art. 3.Le présent arrêté sera notifié aux intéressés et une copie en sera adressée à la Cour des Comptes, pour information.

Bruxelles, le 27 avril 2007.

A. FLAHAUT