27 AVRIL 2007. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 10 mars 2004 portant nomination des membres du Comité de gestion de l'Institut géographique national

Le Ministre de la Défense, Vu la loi du 8 juin 1976 portant création de l'Institut géographique national, modifiée par l'arrêté royal n° 234 du 22 décembre 1983, spécialement l'article 5, § 1er;

Vu l'arrêté royal du 6 mars 1985, portant organisation et fonctionnement de l'Institut géographique national et réglant la liquidation des subventions à cet Institut, spécialement l'article 5;

Vu l'arrêté ministériel du 10 mars 2004, portant nomination des membres du Comité de gestion de l'Institut géographique national, Arrête :

Article 1er.Le lieutenant-colonel Jean-Yves Pirlot, représentant du Ministre de la Défense au Comité de gestion de l'Institut géographique national, est déchargé de son mandat de membre de comité de gestion à la date du 1er novembre 2006.

Art. 2.Le capitaine-commandant Eric Cuvelier, est nommé membre du Comité de gestion de l'Institut géographique national en tant que représentant du Ministre de la Défense, à la date d'entrée en vigueur du présent arrêté.

L'intéressé achèvera le mandat du lieutenant-colonel Jean-Yves Pirlot, préqualifié.

Art. 3.Le présent arrêté sera notifié aux intéressés et une copie en sera adressée à la Cour des Comptes, pour information.

Bruxelles, le 27 avril 2007.

A. FLAHAUT