publié le 06 octobre 2026
Arrêté ministériel modifiant le chapitre « G. Chirurgie vasculaire » de la liste jointe comme annexe 1re à l'arrêté royal du 25 juin 2014 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des implants et des dispositifs médicaux invasifs. - Erratum
- source
- service public federal securite sociale
- numac
- 2026006983
- pub.
- 06/10/2026
- prom.
- 27/08/2026
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
27 AOUT 2026. - Arrêté ministériel modifiant le chapitre « G. Chirurgie vasculaire » de la liste jointe comme annexe 1re à l'arrêté royal du 25 juin 2014 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des implants et des dispositifs médicaux invasifs. - Erratum
Au Moniteur belge n° 206 du 11 septembre 2026, page 49691, il y a lieu d'apporter la correction suivante : dans l'intitulé de l'arrêté ministériel, lire « 18 AOUT 2026 » au lieu de « 27 AOUT 2026 ».