27 AOUT 2001. - Arrêté ministériel portant la suppression du service Coordination-Formation à l'Administration des douanes et accises

Le Ministre des Finances, Vu l'arrêté royal du 29 octobre 1971 fixant le règlement organique du Ministère des Finances, ainsi que les dispositions particulières y assurant l'exécution du Statut des agents de l'Etat, modifié par les arrêtés royaux des 19 janvier 1972, 18 juillet 1972, 11 octobre 1973, 7 décembre 1973, 25 juillet 1974, 10 octobre 1974, 19 novembre 1974, 30 juin 1975, 9 janvier 1976, 10 février 1976, 29 mars 1976, 30 mars 1976, 30 juillet 1976, 15 mars 1977, 15 avril 1977, 7 octobre 1977, 31 octobre 1977, 23 juin 1978, 13 novembre 1978, 14 novembre 1978, 11 décembre 1978, 5 juin 1979, 4 février 1980, 11 décembre 1980, 2 mars 1981, 26 mars 1982, 27 janvier 1983, 9 septembre 1983, 8 décembre 1983, 2 mai 1984, 31 août 1984, 9 octobre 1984, 16 janvier 1985, 9 avril 1985, 21 mars 1986, 11 juin 1986, 22 juin 1988, 21 février 1989, 14 août 1989, 5 décembre 1989, 22 juin 1990, 6 août 1990, 13 août 1990, 9 janvier 1991, 18 janvier 1991, 16 juillet 1991, 16 septembre 1991, 26 septembre 1991, 17 octobre 1991, 23 octobre 1991, 4 mai 1992, 22 octobre 1992, 15 janvier 1993, 14 avril 1993, 2 juillet 1993, 1er décembre 1993, 10 novembre 1994, 2 mars 1995, 13 février 1996, 10 mai 1996, 10 juin 1996, 10 juillet 1996, 20 décembre 1996, 31 janvier 1997, 21 février 1997, 13 avril 1997, 6 juillet 1997, 1er mars 1998, 28 avril 1998, 18 décembre 1998, 17 juin 1999, 12 janvier 2000 et 20 juillet 2000;

Vu l'arrêté royal du 1er mars 1999 fixant le cadre organique du Ministère des Finances, modifié par l'arrêté royal du 25 mars 1999, notamment article 12 modifié par les arrêtés royaux des 17 septembre 2000 et 22 février 2001 et l'article 13 modifié par l'arrêté royal du 22 février 2001;

Vu l'arrêté ministériel du 6 avril 1995 portant création d'un service Coordination-Formation à l'Administration des douanes et accises;

Vu l'avis du Conseil des douanes de l'Union économique belgo-luxembourgeoise du 16 juin 1999;

Vu l'avis motivé du Comité intermédiaire de concertation (département Finances) du 18 décembre 2000, Arrête :

Article 1er.Le service Coordination-Formation à l'Administration des douanes et accises est supprimé à Bruxelles.

Art. 2.Le présent arrêté produit ses effets le 1er avril 2001.

Bruxelles, le 27 août 2001.

D. REYNDERS