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26 OCTOBRE 2015. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 4 mars 2002 désignant les fonctionnaires chargés de la perception, du recouvrement ainsi que du contrôle du prélèvement dû par les détectives privés

Le Vice-Premier Ministre et Ministre de la Sécurité et de l'Intérieur, Vu l'arrêté royal du 14 août 1992 désignant les fonctionnaires chargés de la perception, du recouvrement ainsi que du contrôle du prélèvement dû par les détectives privés et fixant son mode de paiement;

Vu l'arrêté ministériel du 4 mars 2002 désignant les fonctionnaires chargés de la perception, du recouvrement ainsi que du contrôle du prélèvement dû par les détectives privés, modifié par les arrêtés ministériels des 31 mars 2003, 22 février 2005, 23 octobre 2006, 12 mars 2008, 20 juin 2008, 23 mars 2012, 21 février 2014, 14 avril 2014, 3 juin 2014, 2 septembre 2014 et 1er décembre 2014, Arrête : Article unique. L'article 1er de l'arrêté ministériel du 4 mars 2002 désignant les fonctionnaires chargés de la perception, du recouvrement ainsi que du contrôle du prélèvement dû par les détectives privés, modifié par les arrêtés ministériels des 31 mars 2003, 22 février 2005, 23 octobre 2006, 12 mars 2008, 20 juin 2008, 23 mars 2012, 21 février 2014, 14 avril 2014, 3 juin 2014, 2 septembre 2014 et 1er décembre 2014 est remplacé par la disposition suivante : Les fonctionnaires, nommés ci-après, de la Direction Générale Sécurité et Prévention, sont chargés de la perception, du recouvrement ainsi que du contrôle du prélèvement dû par les détectives privés : - Mme Nathalie BAESTIAENS - Mme Eliane BAYET - Mme Christelle BAYET - Mme Marie BOCQUET - Mme Leta BOOGAERTS - M. Laurens BOONE - M. Pierre BRASSART - Mme Julie BRETTAR - M. Jan CAPPELLE - M. Guillaume CORNELIS - Mme Pascale CORNETTE - M. Jelle CREMENT - Mme Stefanie DE HEMPTINNE - Mme Béatrice DECANT - Mme Florence DELENIN - Mme Melissa DEVISCH - Mme Josefien DE WACHTER - Mme Lucrèce EECKHOUT - Mme Geneviève FRANCHET - M. Johan GELDHOF - M. Thomas GEORGIOPOULOS - M. David GILSOUL - Mme GOYERS - Mme Céline HENRIOULLE - M. Bert HOFFER - Mme Helen HOOFT - M. Peter IDE - M. Philippe JAQUEMYNS - M. Gilles KHUC - Mme Sabine LASSOIE - M. Sacha LEVIS - M. Davy LIEBENS - M. Peter MAGITS - M. Vincent MAIRLOT - Mme Nancy MEEVIS - M. Johan MEULDERS - M. Tuur MOELANTS - Mme Caroline PARTOENS - Mme Karen PEETERS - M. Stefaan SAEY - Mme Caroline STORMS - M. Bjorn TEIRLYNCK - M. Stijn THIEREN - M. Alain THYS - Mme Dominique VAN DAM - Mme Sabrina VAN DEN BERGH - Mme Geneviève VAN DER MEEREN - M. Johan VAN ESPEN - Mme Cathy VAN OVERSTRAETEN - Mme Veerle VAN PRAET - Mme Amandine VANDEPLAS - Mme Rosita VANHAUWAERT - Mme Odile VERCAUTEREN - M. Haydar YILMAZ Bruxelles, le 26 octobre 2015.

J. JAMBON