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Arrêté Ministériel du 26 octobre 2012
publié le 30 novembre 2012

Arrêté ministériel désignant Monsieur Jurgen Tack comme président de la Commission internationale de la Meuse pour la période 2013-2014

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autorite flamande
numac
2012206732
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30/11/2012
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26/10/2012
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AUTORITE FLAMANDE

Environnement, Nature et Energie


26 OCTOBRE 2012. - Arrêté ministériel désignant Monsieur Jurgen Tack comme président de la Commission internationale de la Meuse pour la période 2013-2014


La Ministre flamande de l'Environnement, de la Nature et de la Culture, Vu le décret du 30 avril 2004 portant approbation de l'Accord sur la Meuse, signé à Gand le 3 décembre 2002;

Vu l'arrêté du Gouvernement flamand du 13 juillet 2009 fixant les attributions des membres du Gouvernement flamand, modifié en dernier lieu par l'arrêté du Gouvernement flamand du 14 octobre 2011;

Vu la décision du Gouvernement flamand du 6 juillet 2007 portant délégation de la Région flamande dans la Commission internationale de l'Escaut (ISC) et la Commission Internationale de la Meuse (IMC);

Considérant que monsieur Jurgen Tack, en tant qu'administrateur général de l'« Instituut voor Natuur- en Bosonderzoek » (Institut de Recherche des Forêts et de la Nature), dispose des capacités nécessaires et d'une large expérience internationale pour assumer le rôle de président dans une commission internationale, Arrête :

Article 1er.Monsieur Jurgen Tack est désigné comme président de la Commission Internationale de la Meuse du 1er janvier 2013 au 31 décembre 2014 inclus.

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.

Bruxelles, le 26 octobre 2012.

La Ministre flamande de l'Environnement, de la Nature et de la Culture, J. SCHAUVLIEGE

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