MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE

26 OCTOBRE 2012. - Arrêté ministériel approuvant le dossier de référence de la section intitulée « Boucher-charcutier » (code 421000S20D1) classée au niveau de l'enseignement secondaire supérieur de promotion sociale

La Ministre de l'Enseignement de Promotion sociale, Vu le décret de la Communauté française du 16 avril 1991 organisant l'enseignement de promotion sociale, notamment l'article 137;

Vu l'arrêté de l'Exécutif de la Communauté française du 27 avril 1992 portant délégation de compétences en matière d'enseignement de promotion sociale;

Vu l'avis du 28 août 2012 de la Cellule de consultation réunie en application de l'article 75 du décret du 16 avril 1991 organisant l'enseignement de promotion sociale;

Vu l'avis conforme de la Commission de concertation de l'enseignement de promotion sociale du 7 septembre 2012, Arrête :

Article 1er.Le dossier de référence de la section intitulée « Boucher-charcutier » ainsi que les dossiers de référence des unités de formation constitutives de cette section sont approuvés.

Cette section est classée au niveau de l'enseignement secondaire supérieur de promotion sociale.

Sept des unités de formation qui la composent sont classées au niveau de l'enseignement secondaire inférieur de transition, cinq unités de formation sont classées au niveau de l'enseignement secondaire supérieur de transition et une unité de formation est classée au niveau de l'enseignement secondaire supérieur de qualification.

Art. 2.La transformation progressive des structures existantes concernées commence au plus tard le 1er janvier 2014.

La section visée par le présent arrêté remplace les sections de « Boucher-charcutier » (code 421000S20El), « Boucher-charcutier » (code 421030S20S1), « Boucherie » (421100S10C1), « Charcuterie » (code 421200S10C1), « Aide-boucher » (code 421120S20S1), « Aide-boucher-charcutier » (421020S10S1).

Art. 3.Le titre délivré à l'issue de la section intitulée « Boucher- charcutier » est le certificat de qualification de « Boucher-charcutier » correspondant au certificat de qualification de « Boucher-charcutier » délivré par l'enseignement secondaire supérieur de plein exercice.

Art. 4.Le présent arrêté entre en vigueur le 1er décembre 2012.

Bruxelles, le 26 octobre 2012.

Mme M.-D. SIMONET