26 OCTOBRE 2012. - Arrêté ministériel instituant au Service public fédéral Intérieur une Commission départementale des Stages pour les agents d'expression française des niveaux B, C et D

La Ministre de l'Intérieur, La Secrétaire d'Etat à l'Asile et la Migration, Vu l'arrêté royal du 2 octobre 1937 portant le statut des agents de l'Etat, notamment l'article 38;

Vu l'arrêté royal du 24 mars 1972 relatif aux Secrétaires d'Etat;

Vu l'arrêté ministériel du 20 mai 2011 instituant au SPF Intérieur une Commission départementale des Stages pour les agents d'expression française des niveaux B, C et D;

Considérant que la composition de la Commission départementale des Stages, telle qu'indiquée dans l'arrêté ministériel du 20 mai 2011, doit être modifiée suite à une demande de l'administration et vu la mise à retraite des membres désignés par les organisations syndicales représentatives, Arrêtent :

Article 1er.Il est institué au Service public fédéral Intérieur une Commission départementale des Stages pour les agents d'expression française de niveau B, C et D.

Art. 2.Sont désignés pour siéger au sein de la Commission départementale des Stages d'expression française : a) en qualité de membres désignés par le président du Comité de Direction ou par son remplaçant : Président : - Mme Agnès STREEL, conseiller Membres effectifs : - Mme Isabelle ROBIETTE, conseiller; - M. Benoît DENIS, conseiller.

Président suppléant : - Mme Hrisanti PRASMAN, conseiller.

Membres suppléants : - M. Etienne PAULUS, conseiller; - Mme Chantal NOE, conseiller. b) en qualité de membres désignés par les organisations syndicales représentatives : par la Centrale générale des Services publics : - M.Arnaud WINTER, membre effectif; - Mme Kathleen PENNINCK, membre suppléant. par la CSC-Services publics : - Mme Anne BAUWENS, membre effectif; - M. Khalid BAKHAT, membre suppléant. par le Syndicat Libre de la Fonction publique : - M. Philippe HOUMAN, membre effectif; - M. Claude VAESSEN, membre suppléant - M. Mohammed KHMIRI, membre suppléant.

Art. 3.L'arrêté ministériel du 20 mai 2011, instituant au SPF Intérieur une Commission départementale des Stages pour les agents d'expression française des niveaux B, C et D, est abrogé.

Bruxelles, le 26 octobre 2012.

La Ministre de l'Intérieur, Mme J. MILQUET La Secrétaire d'Etat à l'Asile et la Migration, Mme M. DE BLOCK