26 OCTOBRE 2000. - Arrêté ministériel portant exécution de l'article 11 de l'arrêté du Gouvernement wallon du 6 avril 1995 relatif à l'agrément des entreprises de formation par le travail

La Ministre de l'Emploi et de la Formation, Vu le décret II du 22 juillet 1993 attribuant l'exercice de certaines compétences de la Communauté française à la Région wallonne et à la Commission communautaire française;

Vu le décret du Conseil de la Communauté française du 17 juillet 1987 relatif à l'agrément et au subventionnement de certains organismes exerçant des activités d'insertion socio-professionnelle ou de formation professionnelle continue, notamment les articles 2, 4 & 2 et 6;

Vu l'arrêté du Gouvernement wallon du 6 avril 1995 relatif à l'agrément des entreprises de formation par le travail, notamment l'article 11;

Vu l'arrêté du Gouvernement wallon du 20 juillet 1999 portant règlement du fonctionnement du Gouvernement, Arrête :

Article 1er.Est nommée pour un terme de trois ans en qualité de présidente de la Commission d'agrément des entreprises de formation par le travail, Mme Raymonde Yerna, représentante de la Ministre de la Formation.

Art. 2.Sont nommés pour un terme de trois ans en qualité de membres effectifs de la Commission d'agrément des entreprises de formation par le travail : 1. en qualité de représentants des organisations représentatives des travailleurs, Mme Marie-Hélène Ska et M.Jean-Paul Deliège; 2. en qualité de représentants des organisations représentatives des employeurs, Mme Nathalie Bergeret et M.Thierry Devillez; 3. en qualité de représentants du FOREm, Mme Christiane Léonard et M. Léonard Mayard; 4. en qualité de représentant de l'Union des Villes et Communes de la Région wallonne, section C.P.A.S., M. Eric Prager; 5. en qualité de représentante de l'Administration, Mlle Sophie Lequertier;6. en qualité de représentant de la cellule « Fonds social européen », M.Guy De Smedt; 7. en qualité de représentante du Conseil économique et social de la Région wallonne, Mme Nathalie Delbrassinne;8. en qualité de représentante de la Ministre de l'Emploi, Mme Carol Descamps;9. en qualité de représentant de l'Agence wallonne pour l'intégration des personnes handicapées, M.Albert Duriau; 10. en qualité de représentants des entreprises de formation par le travail, M.Eric Mikolakjzak et M. Daniel Therasse.

Art. 3.Sont nommés pour un terme de trois ans en qualité de membres suppléants de la Commission d'agrément des entreprises de formation par le travail : 1. en qualité de représentants des organisations représentatives des travailleurs, Mme Constantina Papamarinou et M.Gérard Van Mechelen; 2. en qualité de représentants des organisations représentatives des employeurs, Mme Joëlle Pirlet et M.André Auquier; 3. en qualité de représentants du FOREm, Mme Myriam Vervondel et Mme Ch.Romanowicz; 4. en qualité de représentante de l'Union des Villes et Communes de la Région wallonne, section C.P.A.S., Mme N. Plowy; 5. en qualité de représentant de l'Administration, M.Roger Bourguignon; 6. en qualité de représentant de la cellule « Fonds social européen », M.Alain Dechamps; 7. en qualité de représentante du Conseil économique et social de la Région wallonne, Mme Véronique Kaiser;8. en qualité de représentante de la Ministre de l'Emploi, Mme Françoise Viatour;9. en qualité de représentant de l'Agence wallonne pour l'intégration des personnes handicapées, M.Philippe Meuris; 10. en qualité de représentants des entreprises de formation par le travail, M.Dimitri Coutiez et M. Pierre Georis.

Art. 4.Est nommée pour un terme de trois ans en qualité de secrétaire de la Commission d'agrément des entreprises de formation par le travail, Mme Brigitte Vanden Abbeele, désignée par l'Administration.

Art. 5.Le présent arrêté entre en vigueur à la date de sa signature.

Namur, le 26 octobre 2000 M. ARENA.