26 NOVEMBRE 2020. - Arrêté ministériel portant démission et nomination d'un membre suppléant de la « Commission d'Evaluation de l'Origine »

Le Ministre de l'Economie, Vu l'arrêté royal n° 283 du 30 mars 1936 portant réglementation de la délivrance de certificats d'origine;

Vu l'arrêté ministériel du 14 septembre 2000 réglant l'exécution de l'arrêté royal n° 283 du 30 mars 1936 portant réglementation de la délivrance de certificats d'origine, l'article 2, alinéa 3;

Vu l'arrêté ministériel du 25 février 2019 portant nomination des membres de la « Commission d'Evaluation de l'Origine », Arrête :

Article 1er.Démission honorable de sa fonction de membre suppléant de la « Commission d'Evaluation de l'Origine », est accordée à Monsieur Jozef De Proft, ex-conseiller de la Direction générale Analyses économiques et Economie internationale, Commerce et Investissements internationaux du Service public fédéral Economie, P.M.E., Classes moyennes et Energie.

Monsieur Ward Minnaert, attaché de la Direction générale Analyses économiques et Economie internationale, Commerce et Investissements internationaux du Service public fédéral Economie, P.M.E., Classes moyennes et Energie, est nommé membre suppléant de la « Commission d'Evaluation de l'Origine », en remplacement de Monsieur Jozef De Proft, dont il achève le mandat.

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.

Bruxelles, le 26 novembre 2020.

P.-Y. DERMAGNE