MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE

26 NOVEMBRE 2015. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 24 décembre 2012 nommant les membres du Comité de Concertation du Cinéma et de l'Audiovisuel

La Ministre de l'Audiovisuel, Vu le décret du 17 juillet 2002 visant à promouvoir la participation équilibrée d'hommes et de femmes dans les organes consultatifs, l'article 3;

Vu le décret du 10 avril 2003 relatif au fonctionnement des instances d'avis oeuvrant dans le secteur culturel, les articles 3 modifié par les décrets du 20 juillet 2005 et 1er février 2008 et 8 modifié par les décrets du 20 juillet 2005 et 10 novembre 2011;

Vu le décret du 11 janvier 2008 portant ratification de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 23 juin 2006 instituant les missions, la composition et les aspects essentiels de fonctionnement d'instances d'avis tombant dans le champ d'application du décret du 10 avril 2003 relatif au fonctionnement des instances d'avis oeuvrant dans le secteur culturel;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 23 juin 2006 instituant les missions, la composition et les aspects essentiels de fonctionnement d'instances d'avis tombant dans le champ d'application du décret du 10 avril 2003 relatif au fonctionnement des instances d'avis oeuvrant dans le secteur culturel, notamment l'article 68quater;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 30 juin 2006 portant exécution du décret du 10 avril 2003 relatif au fonctionnement des instances d'avis oeuvrant dans le secteur culturel, les articles 2 à 5;

Vu l'arrêté ministériel du 24 décembre 2012 nommant les membres du Comité de Concertation du Cinéma et de l'Audiovisuel;

Considérant le courrier du 24 août 2015 de l'UPFF annonçant la démission de Madame Isabelle Truc et Monsieur Arnauld De Battice et leur remplacement respectif par Monsieur Jean-Yves Roubin et Kassandra Decloux;

Considérant que les membres proposés remplissent les conditions de nomination prévues par les dispositions décrétales et réglementaires, Arrête :

Article 1er.A l'article 1er, 3° de l'arrêté ministériel du 24 décembre 2012 nommant les membres du Comité de Concertation du Cinéma et de l'Audiovisuel, modifié par l'arrêté ministériel du 9 février 2015, les modifications suivantes sont apportées : 1° les termes « Mme Isabelle Truc » sont remplacés par les termes « M. Jean-Yves Roubin »; 2° les termes « M.Arnauld de Battice » sont remplacés par les termes « Mme Kassandra Decloux »

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa signature.

Bruxelles, le 26 novembre 2015.

La Vice-présidente, Ministre de l'Education, de la Culture et de l'Enfance, Mme J. MILQUET