26 MARS 2002. - Arrêté ministériel fixant les prix de location des salles des Musées royaux d'Art et d'Histoire

Le Ministre de la Recherche scientifique, Vu l'arrêté royal n° 504 du 31 décembre 1986 créant les établissements scientifiques de l'Etat qui relèvent des deux Ministres de l'Education nationale, ou du (des) Ministre(s) désigné(s) par un arrêté royal délibéré en Conseil des Ministres, en tant que services de l'Etat à gestion séparée, confirmé par la loi du 30 mars 1987;

Vu la loi du 26 juin 2000Documents pertinents retrouvés type loi prom. 26/06/2000 pub. 29/07/2000 numac 2000003440 source ministere des finances Loi relative à l'introduction de l'euro dans la législation concernant les matières visées à l'article 78 de la Constitution fermer relative à l'introduction de l'euro dans la législation concernant les matières visées à l'article 78 de la Constitution, notamment l'article 6;

Vu l'arrêté royal du 1er février 2000 fixant les règles organiques de la gestion financière et matérielle des établissements scientifiques de l'Etat relevant du Ministre qui a la Politique scientifique dans ses attributions, en tant que services de l'Etat à gestion séparée, notamment les articles 1er, 2, 5, 7°, 46 § 1er;

Vu l'avis de l'Inspection des Finances, donné le 25 mars 2002;

Sur la proposition de la Commission des Musées royaux d'Art et d'Histoire, approuvée lors de sa réunion du 21 juin 2001, Arrête :

Article 1er.Les prix de location des salles des Musées royaux d'Art et d'Histoire sont fixés conformément au tableau repris en annexe.

Art. 2.Les montants dans le tableau visé à l'article 1er sont valables à partir du 1er janvier 2002.

Art. 3.Le présent arrêté produit ses effets au 1er janvier 2002.

Art. 4.Le Secrétaire général des Services fédéraux des Affaires scientifiques, techniques et culturelles est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Bruxelles, le 26 mars 2002.

Ch. PICQUE

ANNEXE Pour la consultation du tableau, voir image Vu pour être annexé à l'arrêté ministériel du 26 mars 2002.

Ch. PICQUE